De la complexité du droit : notre approche à 360° de la conformité

NumeriCité accompagne ses clients et partenaires dans leur transition numérique à travers des solution éthiques, respectueuses du droit et de la vie personnelle, grâce à une méthodologie spécifique fondée sur une approche globale de la conformité. Cet article vous permettra d’en apprendre davantage sur notre savoir-faire qui nous permet de mettre le potentiel du droit au service de la construction de produits numériques.

De la complexité du droit

Avant d’évoquer cette méthodologie, il convient de présenter notre équipe juridique : son noyau est constitué de deux juristes aux profils complémentaires autour duquel gravite un réseau d’experts et d’avocats aux compétences spécifiques.

Notre « core team » est composée de Thomas Menant, directeur juridique adjoint de la Direction Interministérielle du Numérique pendant six ans, et Thomas Honnet, Chef de cabinet pendant quatre ans, puis chef de pôle juridique au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des nouvelles technologies et en propriété intellectuelle, et enseignant-chercheur au sein de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Pour compléter nos interventions, nous sollicitons des experts, pour la plupart issus de l’administration française, qui apportent à nos clients de précieux retours d’expérience, à l’image de notre accompagnement du gouvernement vietnamien dans la mise en place de son administration numérique (eGov). Pour cette mission, à travers un retour d’expérience française, nous avons été amenés à travailler sur la mise en place du cadre législatif et réglementaire complet concernant la protection des données personnelles, l’identification et l’authentification des citoyens en ligne, l’Open Data ou encore le partage de données entre les différentes administrations, centrales et locales (« Tell us once »).

A l’image de la diversité de nos clients – gouvernements, collectivités, mais aussi organisations privées de tailles variées, les sujets juridiques diffèrent selon le contexte et nous obligent à adopter une approche à 360 degrés de la conformité. Dès lors, nous l’appliquons à l’ensemble de nos missions et de nos clients. Entrés au Conseil Régional de Guadeloupe par la porte d’une mission de rédaction de chartes informatiques, qui posent de nombreuses questions juridiques notamment en matière de responsabilité, nous avons été rapidement amenés à travailler sur des questions d’Open Data, de protection des données à caractère personnel et de pilotage de la data au sein du conseil régional, et donc une approche plus globale de la transformation numérique.

Autre exemple, au sein de beta.gouv et de l’incubateur de start-up d’État du Ministère des affaires sociales, nos missions de coaching et de mise en conformité au regard du cadre de la protection de la vie privée sont en réalité bien plus larges. L’idée est à chaque fois de cerner un problème, d’en évaluer l’impact, d’identifier les bénéficiaires ciblés, de pouvoir mesurer les résultats et d’étudier les conditions d’acceptation administrative du problème identifié. Les services numériques développés ici doivent pouvoir être réalisés dans un cadre administratif contraint (sécurité, juridique, culture) et dans la mesure du possible à droit constant. Nous avons donc pour mission de proposer une trajectoire de gestion de la charge bureaucratique et de veiller à la bonne documentation de la solution envisagée vis-à-vis du cadre et des pratiques administratives. Il s’agit donc de réduire l’écart entre les attentes légitimes des usagers, les règles en vigueur et les services proposés par l’administration.