Accompagner un acteur de la culture dans sa gestion de la conformité au RGPD
- Client: Association VideoMuseum
- Durée de la mission : Février - Août 2023
- Mots clés : Legal intelligence & compliance
Le contexte
L’association VideoMuseum est un acteur incontournable de la transformation numérique du monde culturel et muséal, à la croisée des chemins entre les auteurs, les musées, l’Etat et bien entendu le public. Elle s’occupe de la mise à disposition et de la gestion des collections muséales modernes et contemporaines publiques. Face à l’évolution des réglementations en matière de protection des données personnelles, l’association s’est engagée dans un processus de mise en conformité juridique. L’objectif était double : concilier le droit des artistes et de leurs ayants droit, tout en s’assurant du respect du RGPD.
Les experts juridiques de Numéricité ont été sollicités pour apporter leur soutien et leur appui au processus de mise en conformité déjà entamé.
Le challenge
«Aider un organisme culturel à concevoir une conformité juridique qui répond à ses besoins et aux problématiques spécifiques du monde de la culture.»
Le résultat
Notre approche
En encadrant, l’utilisation des données à caractère personnel qu’elle réalise, l’objectif de l’association était de sécuriser aussi ses partenaires. Cette approche proactive visait à s’interroger sur les besoins et les pratiques de conservation, influencés par les très grandes durées relatives au droit d’auteur, dans une approche respectueuse :
- du principe de minimisation ;
- du principe de privacy by default.
Notre méthode d’accompagnement visant à guider les acteurs qui conçoivent et rédigent eux-mêmes leurs documents de conformité, s’est articulée autour de grands axes :
- le respect de la propriété intellectuelle et du droit à la paternité ;
- la respect du droit des archives publiques pour le compte de certains partenaires ;
- le respect également des auteurs décédés et de leurs volontés ou de celles de leurs ayants droit.
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