Nos deux Thomas, tous deux experts juridiques, interviennent plusieurs fois par mois au sein de l’incubateur des start-up d’Etat des Ministères sociaux pour sensibiliser et former les différentes équipes à la protection des données personnelles.
De nombreuses plateformes sont en train de voir le jour au sein de l’incubateur. Simplifier les demandes d’autorisation provisoire de travail pour les étudiants étrangers, accélérer les recherches de professionnels disponibles pour s’occuper des majeurs à protéger, faciliter la domiciliation pour les personnes sans domicile stable… Toutes ont pour objet de « corriger » des petites déficiences au cœur des processus administratifs, et en cela, d’améliorer la qualité du service public.
Ces plateformes sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel et doivent donc se mettre en conformité avec le RGPD et la législation en vigueur en la matière. Nous intervenons donc pour sensibiliser toutes les start-up, notamment au concept du Privacy by design dont elles doivent tenir compte dès la conception de leurs plateformes.
En ce moment, nous travaillons avec les équipes sur l’application des récentes lignes directrices contenues dans la délibération de la Cnil du 4 juillet 2019 au sujet des cookies et des traceurs.
Loin de bouleverser les règles existantes, la Cnil a apporté un petit « lifting » de ses anciennes recommandations, désormais en conformité avec le RGPD. Deux nouveaux éléments importants sont toutefois à noter : d’une part, la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être regardée comme une expression valide du consentement au dépôt de cookies. D’autre part, les opérateurs qui exploitent des traceurs doivent être en mesure de prouver qu’ils ont bien recueilli le consentement des internautes.
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