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Legal intelligence & compliance

Le pôle Intelligence juridique & conformité prône une approche 360° : nos missions s’articulent entre la protection de la vie privée et la circulation des données. Nous intervenons tant à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle d’une organisation et proposons pour cela une conception agile de la conformité. Être intégrés en amont et au plus près des équipes “projet” nous permet de co-construire des produits et services conformes dès la conception.

GDPR compliance


Promoting law as a vector of digital transformation

Le droit est un accélérateur de la transformation numérique. Au sein de Numéricité, notre mission : rendre possibles vos projets en toute conformité ! Soucieux du respect de la vie privée, nous concilions circulation de la donnée et protection des personnes.

public law / private law


Apply digital law with our public and private contacts

Nous travaillons avec des acteurs de la sphère publique comme du secteur privé. Étant particulièrement sollicités dans l’accompagnement de startups d’État, nous jonglons constamment entre droit public et droit privé. Notre méthode de travail agile et collaborative nous permet d’avoir une maîtrise hybride du droit.

transfert


Empower and educate our partners and customers throughout their projects

Le pôle d'intelligence juridique favorise la simplicité des échanges et des livrables pour qu’ils puissent être réutilisés par tous. Dans une logique de responsabilisation et de sensibilisation, nous avons à cœur de simplifier le droit et de le rendre facilement activable.

Our 3-point approach

Depending on the clients and their problems, we are able to adopt 3 modes of action:

  • En mode produit, pour co-construire à la source, la conformité by supporting our customers over the long term, the time of the realization of a product for example, by integrating as soon as possible into the strategy and the design to build virtuous solutions (privacy by design), tailor-made, innovative and unique.
  • In compliance mission mode - at a time T - of what is visible (cookies, online forms, legal notices, privacy policy, CGU), but also of what concerns the internal processes of data collection and processing (minimization of data, drafting of files and registers of processing, carrying out impact analyses, setting up an internal procedure in the event of a data breach).
  • In transmission and legal acculturation mode. The idea here is to establish a culture of personal data protection among our clients (through training, awareness sessions, popularization methodological documents, etc.), so that at the end of our service all actors are able to freely benefit from their membership in a unique ecosystem for the enhancement of personal data.

As "worker-lawyers" and legal strategists, nous sommes des acteurs engagés et des contributeurs attentifs  d'une matière qui nous passionne.

The mysteries of law motivate us. Sometimes perceived as austere, restrictive and complex, we have the will to make the law a real tool to help take initiatives, a vector of simplification and a weapon of value creation for the public and for companies.

Our goal is to ensure and deliver compliant, fluid and legally aligned products.

Au-delà des challenges juridiques que nous avons à relever, nous nous attachons à ce que nos modes d’action, notre méthodologie et notre manière de collaborer soient un plaisir partagé. Nous avons la conviction que le droit est un facilitateur et non une contrainte ou un obstacle.

En juristes iconoclastes, sans apriori et amoureux de leur matière, nous assumons notre approche à la fois rigoureuse et originale – sans se prendre au sérieux – des textes pour faire du legal design.

Achievements

Ensuring the compliance of a digital identity product used by millions of French people

Appuyer la trajectoire de conformité de la remontée des données d’usages des transports publics pour en améliorer le pilotage

Faciliter la conception et le déploiement de services numériques des ministères Ecologie, Energie, Territoires et de la DGALN respectueux de la vie privée

Accompagner la réalisation de services publics numériques et faciliter la circulation de la donnée dans le domaine de l’insertion par l’activité économique

Mettre en place une démarche compliant by design pour la plateforme d’e-services d’une mégapole

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