Accompagner la conformité juridique de JeVeuxAider et API Engagement
- Client: Beta.gouv
- Durée de la mission : en cours (depuis 2022)
- Mots clés : Protection des données, Réserve civique, Modération
Le contexte
Dans le cadre de notre accompagnement des services publics numériques de la communauté beta.gouv, nous appuyons la Start-up d’État “JeVeuxAider” (JVA) et “API Engagement”.
L’objectif de JVA est de permettre à différents organismes (associations, collectivités, organisations publiques) de proposer des missions de bénévolat à des personnes âgées de plus de 16 ans dans différents domaines (éducation, santé, sport, culture). L’API Engagement facilite la diffusion des missions de bénévolat en permettant à chaque plateforme d’intégrer l’API pour partager ses offres de mission.
Notre appui se traduit par une compréhension du cadre juridique en vigueur autour de la Réserve civique et une mise en conformité des documents structurants du service numérique : mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation.
Le challenge
« Assurer la conformité des services numériques en tenant compte des évolutions des fonctionnalités et du cadre relatif à la Réserve civique»
Le résultat
Notre approche
Nous avons organisé nos travaux selon les étapes suivantes :
- Comprendre les liens entre JeVeuxAider et API Engagement pour mieux identifier le cycle de vie de la donnée et les fonctionnalités ;
- Recenser les textes juridiques relatifs à la Réserve civique pour harmoniser la documentation (conditions générales d’utilisation et charte) ;
- Proposer des mises à jour de la politique de confidentialité au regard des fonctionnalités qui ont évolué et des évènements organisés (La Fresque par exemple) ;
- Appuyer l’équipe sur les scénarios de création d’un service à compétence nationale (SCN) qui regroupe JVA et l’API Engagement.
Témoignage
“Un grand merci pour ton aide / accompagnement sur tous ces sujets, c’est toujours facile avec toi. Et ce n’est pas toujours le cas quand il s’agit de droit, donc il faut le dire quand c’est cool !”
Margot Quettelart
Product Owner - JVA
Prochaines étapes
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