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Numéricité

Accompagner la Libye dans l'appréhension des enjeux de la transformation numérique

  • Client : Expertise France pour le compte du ministère des Finances de Libye et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de Libye
  • Durée de la mission : octobre 2022 - mai 2023 (8 mois)
  • Mots clés : Cartographie, Accès et échange de données, Vie privée, RGPD

Le contexte

Dans le cadre du Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures (PAMRI), Expertise France appuie l’administration fiscale libyenne pour la mise en place d’une plateforme numérique de télédéclaration et de télépaiement des impôts.

Les parties prenantes s’interrogent sur les bonnes pratiques juridiques en matière de transformation numérique. Numéricité élabore une étude de droit comparé recensant le cadre juridique numérique libyen tout en réalisant une radiographie d’autres cadres juridiques (à l’échelle continentale, internationale, européenne et française).

Ce rapport de droit comparé offre une vue d’ensemble des règles juridiques en matière de droit public numérique. Trois thématiques sont abordées : la vie privée et protection des données à caractère personnel, les règles d’accès et d’échange de données dans la sphère fiscale et les règles en matière d’information du public et de transparence.

Le challenge

« Permettre aux parties prenantes libyennes, dans le cadre de la mise en œuvre d'une plateforme numérique de télédéclaration et télépaiement des impôts, de mieux appréhender les enjeux en matière de transformation numérique selon plusieurs échelles géographiques »

Le résultat

Préparation et envoi de trois livrables : un rapport de droit comparé présentant le cadre juridique numérique libyen et les différents cadres juridiques aux alentours, un tableau de législations comparées et une note récapitulative de l’étude comparative ;

Présentation des livrables à Tunis le 4 mai à M. Mustafa Keshada, ministre des Finances en Libye et M. Omar Al Zaroog, Directeur général de la Direction générale des impôts libyenne ;

Réunion en distanciel qui doit être fixée pour que les parties prenantes notamment la GIA (Autorité générale pour l’information), la NISSA (l’Autorité nationale pour la sécurité et la sûreté de l’information) et la DGI (Direction générale des impôts), puissent discuter ensemble des lois et projets de lois évoqués lors de l’atelier de restitution.

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Notre approche

Numéricité organise ses travaux en plusieurs étapes :

  • Recenser le cadre juridique numérique en Libye à distance via des recherches en ligne ;
  • Rédiger des questionnaires à destination des agents publics libyens et des universitaires pour mieux comprendre le socle juridique dont dispose la Libye ;
  • Organiser des échanges en distanciel avec les parties prenantes libyennes pour affiner nos recherches ;
  • Affiner le rapport de droit comparé et présenter le résultat de nos travaux lors d’un atelier de restitution à Tunis début mai.

Ressources

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