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Appuyer la trajectoire de conformité de la remontée des données d’usages des transports publics pour en améliorer le pilotage

Le contexte

Île de France Mobilités, établissement public local, est l’autorité organisatrice de mobilités de la région Île de France et évolue au cœur d’un écosystème complexes d’opérateurs de solutions de mobilités. Avec la mise en oeuvre de la loi LOM, Île de France Mobilités se voit contraint de repenser ses relations partenariales avec ses opérateurs. Différents types de contrats permettent d’encadrer les différentes natures de relations partenariales.

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Île de France Mobilités est chargée de piloter les services publics de mobilité de manière optimale. Pour ce faire, cet établissement public souhaite s’assurer que les différents types de contrats activables (gré à gré, délégation de service public et concession, marché public, convention) prennent bien en compte la collecte et le transfert des données brutes d’usages des services opérés par leurs partenaires afin de les exploiter eux-mêmes avec des techniques de sciences des données. Il devient donc essentiel de traiter le sujet des données de mobilité dans ces documents contractuels pour garantir une qualité de service optimale, assurer la conformité légale (vie privée, Open Data) et offrir des opportunités d’innovation. Il s’agit en fait de savoir rédiger les clauses adéquates dans les contrats ou cahier des charges qui vont obliger un prestataire ou délégataire à transférer les données d’usages d’un service à IDFM.

Néanmoins, la “data” étant une discipline émergente, les services avaient besoin d’un accompagnement afin d’assurer la complétude des clauses contractuelles en question. Pour ce faire, un réseau de correspondants data a été mis en place au sein des différentes directions métiers d’IDFM. Il s’agit donc de les acculturer aux enjeux contractuels de la collecte de données et aux nouveaux usages permis par la science des données.

Le challenge

L’enjeu d’Île de France Mobilité consiste à acculturer ses métiers aux cycles de vie de la donnée - de la collecte à l’archivage.

Le résultat

La rédaction d'un vademecum sous forme de guide de rédaction de clauses data “pas à pas”

Une série de présentations globales au format "formation-action" en direction des correspondants data d’IDFM

Notre approche

Quand la donnée invite à se transformer...

L’enjeu d’Île de France Mobilité consiste à acculturer ses métiers aux cycle de vie de la donnée, de la collecte à l’archivage, actif désormais inévitable dans le pilotage des services de transports publics, et particulièrement au stade de la contractualisation afin d’assurer la récupération des données auprès des concessionnaires, délégataires et autres co-contractants.

En résume : notre intervetion en 3 points

Ile de France Mobilités a sollicité Numéricité pour :

  • Réaliser un tour d’horizon des pratiques contractuelles “data” des Autorités Organisatrices de la Mobilité à travers le territoire afin d’identifier les bonnes pratiques et créer des synergies entre pairs
  • Analyser les contrats existants et identifier les clauses traitant des données : ce premier travail a permis de déterminer le niveau de maturité “data” des direction métiers d’IDFM et d’affiner le livrable final de la mission. Plutôt qu’un cahier des clauses, qui serait trop normatif et contraignant, il a été décidé conjointement avec le client, de concevoir un guide de rédaction de clauses data. De cette manière, les directions métiers d’IDFM peuvent rédiger en autonomie leurs clauses en étant au plus proche de leurs besoins métiers.
  • Concevoir un guide “pas à pas” de rédaction de clauses “data”, à communiquer aux directions métiers d’Île de France Mobilités. Il s’agissait ici de se poser les bonnes questions qui permettent de rédiger une clause data, en prenant en considération toutes les étapes du cycle de vie d’une donnée, de sa collecte chez le prestataire à son archivage, en passant par son transfert chez IDFM pour traitement, analyse, visualisation, ouverture…

Témoignages

Romain Le Gall

La mission IDFM est un bon exemple de travail "main dans la main" entre les différents métiers et expertises présents chez Numéricité

Romain Le Gall

Numéricité

Prochaines étapes

Enfants du spectacle va connaître une année décisive avec le développement de nouvelles fonctionnalités d'une part mais surtout avec le déploiement du service au niveau national. Les équipes Numéricité seront présentes pour accompagner l'essor ce beau produit tant sur le volet coaching et animation que sur les aspects techniques et juridiques.

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