Nous accompagnons la Fabrique du numérique et la DGALN pour faciliter la conception et le déploiement d’outils respectueux de la vie privée.

Dès les premiers pas d’une start-up, nous intervenons dans l’identification des données à caractère personnel, l’évaluation du risque lié à la vie privée, le diagnostic de la documentation entourant le service numérique et des outils tiers utilisés.

Nous construisons avec l’équipe projet une documentation (mentions légales, conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité) adaptée et proche des expériences terrains. Cette documentation est amenée a évoluer tout au long du cycle de vie du service. Nous formulons des préconisations propres à développer une approche ethic by design des services numériques en articulant protection et circulation des données. Nous sommes attachés à fournir une documentation facilement activable, des solutions clefs en main adaptables.

Par notre intervention qui se situe au croisement entre les besoins métiers et l’approche beta.gouv, nous sensibilisons les agents et intrapreneurs au RGPD, en même temps que nous les encapacitons. La conformité implique non seulement de maîtriser le régime juridique applicable à la protection des données mais aussi de tenir compte des spécificités de chaque métier et du cadre juridique qui encadre leur activité, ce qui nous tient à coeur !

Nous avons accompagné :

• Histologe est un outil facilitant la détection des situations de mal logement. Il permet à la fois de signaler une situation, d’évaluer sa criticité, de fournir des informations utiles et de mettre en relation la personne habilitant ce logement avec des professionnels certifiés ;
• Lotocar est une expérimentation menée autour d’un outil de covoiturage solidaire, lancée par le département du Lot ;
• Trackdéchets est un outil de traçabilité des déchets s’adressant aux particuliers et aux professionnels des déchets
• Zéro Logement Vacant permet aux collectivités d’identifier les logements vacants présents sur leurs territoires, de contacter leurs propriétaires et de suivre le dossier de sortie de vacance du logement.
• Aides Territoires est un service permettant de trouver les aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) disponibles sur un territoire. Un des enjeux : tenir compte de l’agrégation de données provenant de différentes sources et de la diversité des acteurs utilisant la plateforme !
• Dossier Facile est une plateforme permettant aux personnes qui recherchent un logement de constituer un dossier de location afin de rassurer les propriétaires et de faciliter la recherche d’un logement. Un service très utilisé qui évolue en même temps que les pratiques des acteurs du secteur du logement !
• France Chaleur Urbaine est un service qui facilite le déploiement des réseaux de chaleur en permettant à toute personne d’identifier les possibilités de raccordement de son logement à un réseau de chaleur, en cartographiant les réseaux de chaleur et en mettant à disposition des données. Une start-up proactive dans l’ouverture des données !

Nous participons aux Forums ouverts organisés par la Fabrique et la DGALN lors desquels nous proposons une boutique du droit où nous répondons aux questions des startups.