Le GD4H est une action phare du 4ème plan national santé environnement dont l’objectif est de développer un dispositif pour favoriser la mobilisation des bases de données environnementales au service de la recherche en santé-environnement.

L’initiative est portée notamment par un défi EIG (Entrepreneur d’intérêt général) : https://eig.etalab.gouv.fr/defis/green-data-for-health/

Voici comment est présenté le défi :

Selon l’Organisation mondiale de la santé, les facteurs environnementaux et comportementaux sont responsables d’au moins 15% des décès en Europe, soit environ 1,4 million de décès par an, pour la plupart évitables. En effet, la pollution de l’air, de l’eau, des sols, les pesticides, les perturbateurs endocriniens, etc. sont à l’origine de multiples pathologies. C’est pourquoi mieux connaître l’effet des facteurs environnementaux sur la santé constitue un enjeu majeur de santé publique.

Mais les bases de données environnementales existantes, particulièrement riches, ne sont que peu mobilisées pour faire émerger des associations entre expositions environnementales et pathologies humaines et améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des facteurs environnementaux.

Le défi consiste en la création d’un dispositif qui permettra une meilleure mobilisation de la donnée environnementale pour des croisements avec des données de santé par les acteurs de la recherche et de l’expertise.

Le GD4H dans sa version initiale se construit autour de 3 blocs :

1. Un catalogue en ligne de données environnementales pertinentes pour la SE pour améliorer leur repérabilité

2. Un module d’accompagnement juridique pour répondre aux questions juridiques des producteurs de données relatives au partage de données

3. Une animation de l’écosystème producteurs de données environnementales et des chercheurs

L’Ecolab souhaitait développer un module d’accompagnement traitant des questions juridiques, présentées comme des freins importants dans l’accès aux données par les chercheurs. L’offre de services comprend : une ressourcerie juridique, la qualification juridique des bases de données recensées dans la V1 du catalogue et le développement d’un arbre décisionnel.

Nous avons participé à la création de communs accessibles depuis la ressourcerie.

Le GD4H propose une offre d’accompagnement juridique permettant aux acteurs de la santé environnement de mieux comprendre les cadres juridiques applicables aux données qu’ils produisent ou consomment.

Cette offre juridique est composée de deux modules :

• Un module d’auto formation semi autonome permettant aux utilisateurs, par le biais d’un formulaire interactif, d’obtenir une réponse personnalisée à leurs questionnement juridiques
• Une ressourcerie présentant diverses fiches pédagogique