Tirer parti de la science des données pour renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières de 4 pays d’Afrique de l’Ouest
- Client: Expertise France
- Durée de la mission : en cours (depuis juin 2021)
- Mots clés : Stratégie, e-gov, Co-construction, open data, Développement
Le contexte
Le projet DATAFID a une vocation régionale et a pour objectif général de contribuer à l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques grâce à de nouvelles sources, notamment de l’économie numérique et la science des données, permettant de favoriser le développement économique et lutter contre la fraude.
Ce projet d’appui régional répond ainsi aux objectifs globaux du Plan d’Investissement stratégique pour le développement (PSID) relatifs à l’amélioration de la performance des administrations fiscales, en permettant un accompagnement des Etats dans leurs réformes fiscales et douanières pour améliorer leur mobilisation des ressources internes. Plus précisément, le projet se concentre sur la ligne directrice 2 de la stratégie interministérielle MRIP 2020-2023, à savoir « Accompagner la modernisation des administrations fiscales et assurer le recouvrement effectif des recettes », plus précisément ses objectifs 2 et 4 :
- Objectif 2 : Promouvoir le recours aux nouvelles technologies afin d’accroître le recouvrement et lutter contre la corruption.
- Objectif 4 : Favoriser l’accès à des données fiables, compréhensibles et comparables.
Le projet entend répondre à trois priorités identifiées dans la stratégie d’appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) :
- Priorité 6: « Soutenir l’amélioration de la performance et la transparence des administrations fiscales, et lutter contre la corruption » ;
- Priorité 7: « Améliorer l’efficacité de notre soutien aux administrations fiscales via la promotion des nouvelles technologies » ;
- Priorité 8: « Favoriser l’accès à des données fiables, compréhensibles et comparables ».
Dans ce contexte, le projet DATAFID vise deux objectifs spécifiques (OS) :
- Améliorer la connaissance des autorités sur l’économie numérique ;
- Renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières à travers un meilleur usage de la science des données.
D’un point de vue opérationnel, la mise en œuvre de ce projet régional est déclinée en 2 composantes d’activités :
- La composante 1 – “économie numérique” : Les autorités disposent d’une meilleure connaissance de l’économie numérique et de son poids dans l’économie nationale grâce à l’amélioration de la collecte et de l’analyse des données
- La composante 2 – “science des données” : La transparence et la performance des administrations fiscales et douanières sont renforcées grâce à leur capacité à utiliser, valoriser et exploiter la science des données (exploitation des données statistiques publiques et celles issues des administrations)
Plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, faisant partie des géographies d’intervention du PISD, bénéficieront de l’appui apporté par le projet DATAFID. Pour un démarrage optimal du projet, Expertise France et ses partenaires ont identifié plusieurs pays-pilotes :
- Le Niger, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Cameroun et le Sénégal pour la composante 1 ;
- Le Niger, le Togo, la Côte d’Ivoire et la Mauritanie pour la composante 2.
Ce « Projet régional d’appui au renforcement des statistiques de l’économie numérique et d’accompagnement à l’utilisation de la science des données par les administrations fiscales et douanières pour “favoriser le développement économique et lutter contre la fraude – DATAFID” ». a connu deux phases successives.
L’objectif de la première phase, à l’été 2021, a été d’appuyer l’élaboration d’un état des lieux de la situation existante en matière d’encadrement juridique relatif à l’utilisation et à l’exploitation de données disponibles dans les administrations fiscales
La seconde phase a débuté à l’été 2022 et se poursuit aujourd’hui. Elle se découpe en deux volets :
- Appuyer la création de cas d’usage de la science des données au sein des administrations fiscales et douanières :
- Être capable de proposer des outils et méthodes à jour, utilisables directement (packages R, scripts Python, outils de visualisation de données, ETL…). Les packages permettent des usages variés adaptables selon les données les pays ;
- Permettre le partage d’expérience et la co-construction. Chacun des pays participants pourra proposer des packages , de code préformaté, des notebooks ;
- Développer des cas d’usage concrets sur la base d’un socle technique partagé.
- Intervenir sur l’ensemble de la chaine de valeur de la science des données : extraction, pipeline, mise en forme, analyse et modèle
Le challenge
Permettre aux administrations fiscales et douanières de résoudre un problème qui affecte la mobilisation des ressources intérieures, via une meilleure valorisation des données, dans la continuité des activités réalisées jusqu’à maintenant.
Le résultat
Notre approche
Préambule
Sur la composante science des données, nous sommes chargés de la partie « pratique », visant à développer des cas pratiques. La partie « académique » de cette composante est mise en œuvre par la FERDI et en particulier l’IHEDD, pour co-construire des modules de formation en ligne.
1. Animer un atelier d’identification des cas d’usages
Un atelier organisé à Lomé, au Togo, en juin 2022 a permis d’identifier plusieurs familles de cas d’usage. Ceux-ci peuvent être classés en quatre grandes thématiques : Datalab, Datahub, Sélectivité & Prévisibilité des recettes.
Des visites pays ont permis d’identifier les équipes à même de participer au développement de ces cas d’usage, et de tester leur maturité en matière d’utilisation des données. Il s’agira de poursuivre le travail de développement des cas d’usage avec les administrations les plus appropriées, afin de proposer des livrables utilisables et partageables dans la sous-région.
2. Proposer des Travaux Pratiques (TP)
Selon leur degré de maturité, les administrations ont bénéficié de séances de Travaux Pratiques pour les accompagner dans leur montée en compétence. Ces TP ont couvert plusieurs domaines en lien avec le contenu des cas d’usage. Ils ont été organisés en présentiel ou à distance, selon les possibilités géographiques et dans le respect des contraintes de ressources du précédent contrat. Il est attendu du prestataire qu’il poursuive ce travail d’accompagnement pédagogique en étoffant l’offre de travaux pratiques, en les mettant à disposition des administrations et en animant des séances garantissant un véritable transfert de compétences.
3. Organiser des sprints pays
Les sprints pays prennent la forme de séances en présentiel rassemblant des personnes concernées par un même problème, dont la résolution passe par l’utilisation de données. Des thématiques, en lien avec les cas d’usage, sont identifiées en amont. Sur ce volet, Numéricité est responsable de l’identification des services concernés par les TP, de la préparation du déroulé du sprint et de la mobilisation de l’expertise pertinente pour obtenir des résultats satisfaisants (analystes de données, expertise métier si nécessaire, etc.).
4. Accompagner les pays les plus avancés dans une réflexion plus « stratégique »
Les administrations les plus avancées souhaitent que les acquis du projet bénéficient à l’ensemble des services concernés par la production et l’utilisation de données. Pour ce faire, des « stratégies données » doivent être pensées, afin que les organisations basculent vers un mode « orienté vers les données ». Ces stratégies impliquent de penser une répartition des rôles pertinentes entre services, une gouvernance de la donnée qui permette sa valorisation et sa sécurisation, et une stratégie informatique grâce à laquelle la structure se dote des équipements nécessaires.
Des résultats tangibles
- Une cartographie du cadre juridique concernant l’exploitation des données disponibles (internes et externes) à des fins fiscales et douanières pour les pays de la composante n°2 (en phase 1)
- Mise à disposition d’un datalab : ce laboratoire de données est un espace dédié à l’expérimentation et à la qualification fonctionnelle des données, qui permet d’explorer des jeux de données, de les traiter, et de tester les différents algorithmes, par exemple d’apprentissage machine. Nous nous appuyons sur un produit éprouvé, développé par l’INSEE : Onyxia.
- Mise à disposition de modules de formation et de travaux pratiques à réaliser en présentiel pour bâtir des réutilisations de données
- Constitution de bases de données réutilisables (datahub) afin d’améliorer les performances des systèmes d’information métiers et permettre la mise à disposition des données, et proposant une fonctionnalité d’anonymisation des données pour faciliter le partage et la circulation entre pays
- Appui à la réalisation de cas d’usage complexe mobilisant la science des données, sur la sélectivité (affecter les effectifs aux bons contrôles et fluidifier le passage en douane) et l’investigation (tableaux de bords de pilotage des indicateurs métiers…) *
- 140 participants inscrits sur la plateforme
* Les sciences des données et les techniques d’intelligence artificielle sont souvent présentées comme des solutions permettant d’outiller les équipes d’instruction et d’améliorer sensiblement l’efficacité de la détection de fraude. Lors de l’ensemble des rencontres réalisées, les premiers usages cités par les participants tournent autour du ciblage et de la détection de fraude, ou du moins de la détection de comportements suspects.
Témoignages
Le projet Datafid est emblématique car il valide l'approche intégrée de Numéricité, mixant nos expertises stratégie, tech et juridique. C'est aussi une belle marque de confiance de la part d'Expertise France.
Thomas Menant
Directeur des opérations - Numéricité
Prochaines étapes
La poursuite des chantiers Datafid concernant Numéricité a été confirmée jusqu’en décembre 2023, avec notamment la présentation des travaux menés à l’Organisation mondiale des douanes - en mai, et la visite régulière des pays participants (un pays par mois en moyenne).
La mission va s'étendre pour inclure l'appui à la communauté pour la rendre autonome dans la manipulation des données d'une part et dans la perspective de mener des réflexions stratégiques sur la création d’une fonction.
Pour accompagner sa montée en puissance en Afrique de l'Ouest du fait de son implication grandissante dans le projet Datafid, Numéricité a ouvert un bureau permanent à Abidjan (Côte d'Ivoire).
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