Accélérer la mise en place de l’affichage environnemental grâce aux données de l’administration
- Clients : Ministère de la transition écologique, Commissariat général au développement durable, Ecolab
- Durée de la mission : mission flash 1 mois - février 2022
- Mots clés : Stratégie, Data, Circulation, Environnement
Le contexte
La Fabrique numérique du ministère de la transition écologique incube actuellement le projet de start-up d’Etat “Ecobalyse”- Accélérer la mise en place de l’affichage environnemental », avec l’appui des équipes beta.gouv.fr de l’Etalab de la direction interministérielle du numérique.
Le projet Ecobalyse se veut une modalité de réponse aux obligations d’affichage environnemental posées à l’article 2 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat). Wikicarbone doit être un outil web collaboratif permettant de mieux comprendre les impacts environnementaux des produits, en s’appuyant sur les méthodes de référence (Base Impacts ADEME, PEF européen). Il doit être accessible à tous.
L’Ecolab du service de la recherche et de l’innovation du commissariat général au développement durable appuie l’équipe Ecobalyse sur le droit de la donnée. Dans un premier temps, les travaux d’élaboration de l’outil Ecobalyse s’appuient sur la méthodologie de référence française (Base Impacts ADEME) et se concentrent sur les impacts des produits sur le changement climatique. L’objectif est d’augmenter les informations proposées de référence… pour rendre accessible un maximum d’information et éclairer les débats.
Le challenge
1. Qualifier le potentiel de diffusion et les modalités de réutilisation de la base Impacts de l’Agence de la transition écologique – ADEME - pour les tiers en détourant les données susceptibles d’être diffusées et réutilisées librement, celles dont la réutilisation par un tiers nécessiterait l’obtention d’une cession de droit (droits antérieurs) et éventuellement celles pour lesquelles l’administration ne disposerait pas ou plus de licence ;
2. Définir la faisabilité d’une ouverture large de cette base ;
3. Proposer un plan d’actions permettant de neutraliser les risques identifiés à court/moyen terme ou à défaut de disposer d’une trajectoire de conformité.
Le résultat
Notre approche
La Base IMPACTS (devenue Empreintes) est une base de données environnementales. Elle regroupe, selon des indicateurs précis (épuisement des ressources non renouvelables, gaz à effet de serre, écotoxicité aquatique, acidification etc.), les données sur l’impact environnemental de tout ce qui permet la production et la consommation d’un produit fini : électricité, chaleur, acier, textile, plastiques, transports, composants pour les équipements électriques et électroniques, etc. et ce, pour les principaux produits de grande consommation vendus en France.
Il s’agira d’étudier dans quelles conditions les données de cette base peuvent elles être réutilisées.
Ainsi, il s’agira de :
- Trier et qualifier les données présentes dans la base ;
- Vérifier le cas échéant, les licences applicables ou conditions de réutilisation ;
- Proposer des pistes de solutions pour l’usage le plus simple et le plus large de la base Empreinte ;
Notre chantier dans un premier temps est exploratoire. Il s’agit pour nous de mener une analyse extérieure, en fonction des informations récoltées autour de la base et des informations qu’elle contient.
Ce travail nous permettra de proposer un raisonnement, de recenser les questions pendantes et déterminer un plan d’actions.
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