Faciliter la numérisation de l’état-civil malagasy en insufflant la logique d’État-plateforme et la culture de l’open-data
- Client : Unité de Gouvernance Digitale (UGD) de Madagascar pour le compte de la Banque mondiale
- Durée de la mission : janvier - décembre 2023
- Mots clés : open data, API, Interopérabilité, État-plateforme
Le contexte
Une personne sur quatre est sans identité à Madagascar, excluant cette frange de la population ou rendant complexe son accès à des services publics de base tels que l’éducation, la santé, la protection sociale, la justice, etc.
Le gouvernement malgache rencontre un certain nombre de problèmes dans la gestion du recensement de sa population. D’une part, bon nombre de citoyens n’ont pas accès à l’état civil en raison d’un coût trop élevé ou du défaut des papiers requis pour réaliser les démarches. D’autre part, de nombreuses cartes d’identité nationale sont frauduleuses, faute de pouvoir être authentifiées au sein d’une base de donnée nationale fiable et en raison des coûts d’édition de copies d’acte de naissance (pour l’heure fournies par la commune de naissance).
Face à ce constat, le gouvernement malgache a lancé en 2019 le Projet de gouvernance digitale et de gestion de l’identité malagasy (PRODIGY) supporté par la Banque mondiale, avec pour objectif l’accroissement d’un accès inclusif à l’identité légale pour tous les citoyens malgaches. Ce projet s’inscrit dans une très forte volonté politique de faire de Madagascar un pays moderne et leader en matière de NTIC.
PRODIGY est porté par l’Unité de Gouvernance Digitale (UGD) de Madagascar, une équipe multidisciplinaire en charge d’accompagner les administrations publiques malagasy dans le développement de services publics numériques plus simples et accessibles, au design centré sur les usagers. L’UGD est placée par décret sous la tutelle conjointe de la Présidence, et la tutelle technique du Ministère du développement Numérique, de la transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications (MNDPT).
Dans ce contexte, la Banque mondiale, bailleur de fonds du projet PRODIGY, a souhaité renforcer son accompagnement par l’intervention d’experts aptes à intervenir auprès de l’UGD sur deux composantes phares : l’amélioration du système de gestion de l’identité et l’amélioration de la qualité des services publics clés. Nos amis de Public Digital ont été retenus dans le cadre de l’appel d’offre émis par la Banque Mondiale et ont sollicité Numéricité sur les questions de l’interopérabilité, de la numérisation des procédures et de la mise en place d’un système de gestion de l’état civil.
Le challenge
« Insuffler la dynamique et la culture de la communication et du partage au sein d’administrations silotées afin de développer un cadre de confiance avec les usagers et de favoriser la mise en œuvre d’un socle technique matérialisant une plateforme de gouvernement, préalable à la numérisation de l’état civil. »
Le résultat
Notre approche
Challenger le cadre d’interopérabilité avec une vision centrée usagers pour insuffler une logique d’État-plateforme appuyée sur une meilleure circulation et valorisation des données
Le gouvernement malagasy porte une très forte volonté politique de faire de Madagascar un pays moderne et leader en matière de NTIC. Cela passe en partie par la numérisation des services publics, qui supporte la transformation de la relation entre l’État, les citoyens et les entreprises grâce à la mise en place de services publics centrés sur les besoins des usagers, plus rapides et de meilleure qualité.
Consciente de l’importance de la démarche d’interopérabilité comme socle de la transformation numérique, l’UGD a rédigé et mis en place – depuis juin 2021- un cadre d’interopérabilité ainsi que des normes et standards d’interopérabilité en se basant sur les meilleures pratiques internationales. Ce cadre a été validé par toutes les parties prenantes en août 2022 lors d’un atelier et la version actuelle est publiée sur https://digital.gov.mg/.
Lors de son déplacement à Antananarivo, notre expert Hervé Le Bars a pu constater la persistance du fonctionnement en silo des différentes administrations. Afin de les engager dans une dynamique d’interopérabilité, les enjeux du partage des données entre administrations et de la rationalisation des architectures du SI ont été présentés à travers un cadre de type “État plateforme”.
Pourquoi l’interopérabilité entre les différents services est essentielle à la numérisation de l’administration ?
L’interopérabilité peut être définie comme la capacité des systèmes, des organisations et des personnes à échanger et à utiliser l’information pour fonctionner de manière efficace. Cela implique l’échange de données entre systèmes mais aussi et peut-être avant tout entre institutions.
L’interopérabilité est au cœur même de toute transformation numérique qui se veut efficace et centrée sur les besoins de l’utilisateur. En effet, dans une démarche de dématérialisation des services publics, la circulation efficace et sécurisée des données entre les différentes institutions publiques et privées a un impact direct sur l’expérience de l’utilisateur qui ne se voit plus contraint de soumettre systématiquement les mêmes informations à différentes reprises. Ainsi, un nouveau cadre de confiance est instauré entre les différents services et les usagers.
Un accompagnement opérationnel inspiré du retour d’expérience français
Le souhait du gouvernement malgache de numériser les services publics s’accompagne d’une volonté puissante de réformer l’état civil. Cela suppose d’améliorer la gestion du recensement de la population, étant donné qu’actuellement une personne sur quatre est sans identité ce qui complique de facto l’accès sécurisé aux services publics. Cette préoccupation du gouvernement rejoint la priorité affichée par la Banque mondiale pour moderniser l’état civil.
Dans le cadre de notre accompagnement, Charles Henri Menseau est intervenu en sa qualité d’ancien chef de la filière Innovation à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin de présenter Alicem, première solution d’identité numérique régalienne qu’il a construite, et plus largement apporter un retour d’expérience sur le projet de réforme de l’état civil et de l’identité français au Centre National d’Etat Civil et de l’Identité (CNECI) du Ministère de l’Intérieur malagasy, à l’Unité de Coordination de Projet (UCP) de PRODIGY et à l’Unité de Gouvernance Digitale (UGD).
Compte tenu de l’instabilité politique ayant touché Madagascar au second semestre 2023, les déplacements sur le terrain ont été suspendus. Nos experts ont poursuivi leur accompagnement à distance, notamment afin de valider l’architecture du futur système IDMS (Identity Management System) et assurer l’accompagnement de l’UGD dans son rôle de partenaire face au CNECI (Centre National d’Etat Civil et de l’Identité) en charge du déploiement du système au sein du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
FR 
EN