Numéricité accompagne la Direction Générale des Impôts de Mauritanie aux côtés d’Expertise France. Dans ce premier épisode, on revient sur la naissance du projet, notre mission et les objectifs pour la suite.
La naissance du projet
Expertise France met en œuvre depuis 2020 la 2ème phase du projet d’appui à la gestion des finances publiques (PAGEFIP). Il s’agit d’accompagner les autorités publiques mauritaniennes dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques. Ce projet est financé par l’Union européenne, la direction générale du Trésor du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et l’Agence française de développement (AFD), et il fait suite à une première phase de travaux (entre 2017 et 2020) qui a permis de dresser un état des lieux de la performance du système de gestion des finances publiques.
Cette nouvelle phase du projet s’articule autour de 6 composantes ; l’une d’entre-elles consiste en un soutien au système de mobilisation des ressources intérieures. Concrètement, il s’agit d’apporter un appui à la Direction Générale des Impôts (DGI) de Mauritanie dans la conception d’un système d’information intégré et modernisé dans l’optique de déployer, entre autres, des téléservices “orientés usagers” tels que le télépaiement et la télédéclaration ou encore pour mettre en place la facture électronique. C’est dans le cadre de cette composante que Numéricité intervient auprès de la DGI de Mauritanie depuis novembre dernier. Le but de la mission : étudier la capacité de la DGI à mettre en œuvre une solution de facturation électronique et, plus largement, sa capacité à enclencher une transformation numérique impactante.
Nos premiers pas en Mauritanie
Du 28 novembre au 3 décembre 2021, Numéricité s’est rendu une première fois à Nouakchott, la capitale Mauritanienne, pour faire un état des lieux de la fonction SI de la DGI. Cela a été l’occasion de découvrir, au prisme des outils SI, les subtilités du système d’imposition mauritanien et les différences majeures qui peuvent exister avec le système français : à titre d’exemple, les personnes physiques n’ont pas de numéro d’identification fiscale individuel et ne sont donc pas des “assujetties”. Seules les entreprises disposent-elles d’un numéro identifiant fiscal (le NIF) et c’est à elles qu’incombe le paiement de l’impôt sur le revenu des salariés sans que ceux-ci ne soient véritablement connus du système fiscal (ceci se fait sur la base de la masse salariale déclarée et selon un barème d’imposition personnel comportant quelques tranches). Sur un plan technique, M. Moulaye Mohamed Lemrabott, notre correspondant au sein de la DGI et qui assume la fonction de responsable du système d’information, nous a présenté en détail la solution de collecte des recettes fiscales, Jibaya, ainsi que la salle serveur et son équipe.
Sur la base des éléments collectés avec M. Lemrabott, complétés des échanges avec d’autres acteurs métiers (directeur adjoint du contentieux et de la législation, responsable de la cellule communication, de l’orientation et du conseil aux usagers…), nous avons dressé un état des lieux que nous avons rapidement partagé avec le Directeur Général des Impôts de Mauritanie. Cet échange fructueux avec le Directeur Général a validé l’orientation concernant la réalisation d’un benchmark des solutions de facturation électronique dans différents pays (d’afrique et d’amérique latine). L’objectif étant d’analyser les contraintes et pré-requis d’une telle réforme avant de l’engager.
Cette étude comparative a permis d’identifier les différentes modalités de mise en œuvre et les prérequis indispensables à tout système de facturation électronique. Elle a conforté le bilan de l’analyse liminaire du SI qui préconisait notamment la “sécurisation” du système d’information. Un SI stable et robuste, des données d’entrées fiables et intègres, des capacités de stockage adaptées, un système d’identification et une gestion des accès optimisés sont autant de préalables à la construction de téléservices à forte valeur ajoutée…
La mise en perspective de l’état des lieux de la fonction SI au regard des prérequis à la mise en œuvre de la facturation électronique nous a donc permis de concevoir un plan d’action pour la transformation numérique de la DGI de Mauritanie.
Ce plan d’action a pour principaux objectifs :
- de sécuriser le SI de la DGI de Mauritanie ;
- de mettre en place les conditions indispensables à la transformation numérique des administrations fiscales (démarche portail, identité numérique, archivage électronique, système d’échange et API-fication des SI sont quelques-uns des thèmes qui composent cette rubrique) ;
- d’engager une démarche de design de services centrée sur les usagers (agents ou contribuables).
La suite au prochain épisode…
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