Focus sur 3 startups d’Etat que l’on accompagne : Tchap, AidantsConnect et Conseiller Numérique !

Au sein de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, l’Incubateur des Territoires conçoit et développe des services numériques en mobilisant des méthodologies innovantes. Chaque projet ou “startup d’État”, porté par un “intrapreneur” (un agent public de l’administration), est développé par une équipe mixte – développement, design, product management.

Nos équipes interviennent auprès d’une dizaine de startups d’État pour renforcer leurs capacités stratégiques et opérationnelles. Ainsi, notre équipe juridique en charge de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, accompagne quelques unes de ces startups. Voici un focus sur trois d’entres elles et notre mission conformité Made in Numéricité !

Tchap

Contexte

Tchap est une solution de messagerie instantanée et sécurisée dédiée aux agents de l’Etat (fonction territoriale, hospitalière et centrale) afin de leur permettre de communiquer entre eux et échanger des informations sensibles depuis leur ordinateur, de manière sécurisée.

Lancée en avril 2018, la plateforme compte aujourd’hui plus de 235 000 utilisateurs. En mai 2021, BetaGouv a repris Tchap pour accompagner l’accélération du projet.

Problème rencontré par Tchap

Tchap nécessitait de mettre en place les garanties nécessaires en termes de confidentialité et de protection des données, permettant de se démarquer du reste des messageries et de stocker les données de manière sécurisée en Europe.

En ce sens plusieurs documents de conformité nécessitaient d’être rédigés, à destination des agents publics utilisant l’application. En effet, seuls les agents de l’administration française peuvent s’y inscrire et échanger entre eux, en utilisant leur adresse électronique professionnelle.

✅ Mission :

La mission principale s’est basée sur l’expertise rédactionnelle et réglementaire de Numéricité :

• Mise en conformité de la plateforme avec la rédaction de divers documents (confidentialité des données, conservation des données, etc.).

• Accompagnement rédactionnel de la FAQ portant sur les aspects de compliance et de sécurisation réglementaire de la plateforme, tant à destination des équipes et des utilisateurs.

Ressources : le site Tchap 

Aidants Connect

Contexte

Aidants Connect est un outil qui permet à des professionnels habilités préalablement de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d’une personne, le tout via une connexion sécurisée.

L’enjeu est d’empêcher par un tiers, l’utilisation de l’identité numérique d’une personne en difficulté avec les outils numériques (comme cela se fait en pratique, avec inscription des mots de passe dans un carnet papier).

Problème rencontré par Aidants Connect

Les aidants ne disposaient pas d’outil permettant d’avoir recours à un mandat réalisé électroniquement et fonctionnant avec l’utilisation de l’identité numérique d’une personne en difficulté (France Connect).

L’utilisation de données personnelles pour créer le mandat, puis ensuite pour effectuer les actions à la place de l’utilisateur impliquait la rédaction de plusieurs documents de conformité vis à vis de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

Au vu du caractère innovant de l’outil Aidants Connect, et du système d’habilitation mis en place pour délimiter son usage, plusieurs problématiques relatives à la sécurisation du produit ont surgi durant son développement.

✅ Mission :

La mission principale s’est basée sur l’expertise rédactionnelle et réglementaire de Numéricité :

• Mise en conformité de la plateforme au travers de la rédaction de divers documents (confidentialité des données, conservation des données, ..).

• Accompagnement rédactionnel de la FAQ sur les aspects de compliance et de sécurisation réglementaire de la plateforme, permettant à l’équipe, et aux utilisateurs, de comprendre d’obtenir les nécessaires clarifications.

Ressources : le site Aidants Connect 

Conseiller Numérique France Services

Contexte

La plateforme permet de candidater pour devenir conseillers numériques et aux structures souhaitant accueillir des conseillers de se manifester. Les candidats sont ainsi mis en relation avec les structures accueillantes (mairies, associations, etc.). Le Conseiller Numérique à pour mission principale d’accompagner l’usager dans a maitrise des bases du numérique. Pour ce faire il a accès en plus des plateformes, à divers outils mis en place par Conseiller Numérique, ou ses partenaires.

Problème rencontré par Conseiller Numérique

Conseiller Numérique a vu le jour au travers d’une plateforme initiale à son nom. Celle-ci permet de mettre en relation les différents acteurs.

Afin de faire évoluer le projet, plusieurs innovations ont vu le jour, et notamment :

• L’accord avec PIX permettant aux Conseillers Numériques de former les personnes qu’ils accompagnent (service public en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques tout au long de la vie),
• L’accord avec RDV-Solidarités permettant aux Conseillers Numériques de facilement accéder à l’outil pour l’exercice de leurs missions (outil permettant d’organiser et de fluidifier la prise de rendez-vous médico-sociaux pour les services publics),
• La naissance d’un espace unique pour les Conseiller Numériques nommé “Espace COOP” afin qu’ils puissent échanger entre eux (forum) et rédiger des rapports sur le suivi des personnes accompagnées ,
• La création d’une cartographie, papier et en ligne, recensant tous les Conseillers Numériques.

✅ Mission :

La mission principale s’est basée sur l’expertise rédactionnelle et réglementaire de Numéricité :

• Mise en conformité de l’ensemble des plateformes au travers de la rédaction de divers documents (confidentialité des données, conservation des données, ..).

• Mise en place du cadre juridique nécessaire permettant la collaboration avec d’autres projets tels que RDV-Solidarités et PIX.

• Accompagnement sur la mise à disposition du public des informations professionnelles des Conseillers Numériques afin de permettre une meilleure utilisation de la plateforme.

Ressources : le site Conseillers numériques France Services