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Intelligence juridique & conformité

Le pôle Intelligence juridique & conformité prône une approche 360° : nos missions s’articulent entre la protection de la vie privée et la circulation des données. Nous intervenons tant à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle d’une organisation et proposons pour cela une conception agile de la conformité. Être intégrés en amont et au plus près des équipes “projet” nous permet de co-construire des produits et services conformes dès la conception.

conformité rgpd


Promouvoir le droit comme vecteur de la transformation numérique

Le droit est un accélérateur de la transformation numérique. Au sein de Numéricité, notre mission : rendre possibles vos projets en toute conformité ! Soucieux du respect de la vie privée, nous concilions circulation de la donnée et protection des personnes.

droit public / droit privé


Appliquer le droit du numérique auprès de nos interlocuteurs publics et privés

Nous travaillons avec des acteurs de la sphère publique comme du secteur privé. Étant particulièrement sollicités dans l’accompagnement de startups d’État, nous jonglons constamment entre droit public et droit privé. Notre méthode de travail agile et collaborative nous permet d’avoir une maîtrise hybride du droit.

transmission


Responsabiliser et sensibiliser nos partenaires et nos clients tout au long de leurs projets

Le pôle d'intelligence juridique favorise la simplicité des échanges et des livrables pour qu’ils puissent être réutilisés par tous. Dans une logique de responsabilisation et de sensibilisation, nous avons à cœur de simplifier le droit et de le rendre facilement activable.

Notre approche en 3 points

En fonction des clients et de leurs problématiques nous sommes capables d’adopter 3 modes d'action :

  • En mode produit, pour co-construire à la source, la conformité en accompagnant nos clients dans la durée, le temps de la réalisation d’un produit par exemple, en s’intégrant le plus tôt possible dans la stratégie et la conception pour bâtir des solutions vertueuses (privacy by design), sur mesure, innovantes et uniques.
  • En mode mission de mise en conformité - à un instant T - de ce qui est visible (cookies, formulaires en ligne, mentions légales, politique de confidentialité, CGU), mais aussi de ce qui concerne les processus internes de collecte et de traitement de données (minimisation des données, rédaction des fiches et des registres de traitement, réalisation des analyses d’impact, mise en place d’une procédure interne en cas de violation de données).
  • En mode transmission et acculturation juridique. L’idée ici est d’instaurer chez nos clients une culture de la protection des données personnelles (par le biais des formations, séances de sensibilisation, documents méthodologiques de vulgarisation…), afin qu’à l’issue de notre prestation l’ensemble des acteurs soient capables de bénéficier librement de leur appartenance à un écosystème unique de valorisation des données personnelles.

En tant que "juristes-ouvriers" et stratèges du droit, nous sommes des acteurs engagés et des contributeurs attentifs  d'une matière qui nous passionne.

Les arcanes du droit nous motivent. Parfois perçu comme austère, contraignant et complexe, nous avons la volonté de faire du droit un véritable outil d’aide à la prise d’initiative, un vecteur de simplification et une arme de création de valeur pour le public et pour les entreprises.

Notre objectif est de garantir et délivrer des produits conformes, fluides et alignés juridiquement.

Au-delà des challenges juridiques que nous avons à relever, nous nous attachons à ce que nos modes d’action, notre méthodologie et notre manière de collaborer soient un plaisir partagé. Nous avons la conviction que le droit est un facilitateur et non une contrainte ou un obstacle.

En juristes iconoclastes, sans apriori et amoureux de leur matière, nous assumons notre approche à la fois rigoureuse et originale – sans se prendre au sérieux – des textes pour faire du legal design.

Réalisations

Accompagner la ville d’Ho Chi Minh pour préciser les bonnes pratiques existantes en matière de cybersécurité et d’interopérabilité

Assurer la conformité au RGPD des startups d’État de l’Incubateur des territoires (ANCT)

Promouvoir les mobilités durables en favorisant la réappropriation par les usagers de leurs données

Mobiliser les méthodes agiles pour assurer la privacy by design de la plateforme FranceVAE

Accompagner la réalisation de services publics numériques et faciliter la circulation de la donnée dans le domaine de l’insertion par l’activité économique

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