Des données précieuses pour nos sociétés dans des domaines tels que l’environnement ou la mobilité doivent être publiées en Open Data par les autorités publiques avant le 9 juin prochain. Ces données “de forte valeur” sont celles dont le potentiel de valorisation est élevé sur le plan socio-économique. Elles s’inscrivent, tout comme les données d’intérêt général, dans le cadre juridique européen actuel (règlement d’exécution, Data Act, Data Governance Act).
Dès 2007, la directive “Inspire” exigeait que les autorités publiques européennes puissent rendre ces données accessibles au public. L’Union européenne a mis en place une infrastructure d’information géographique pour faciliter le suivi des politiques environnementales, en obligeant les autorités publiques à recenser les données qu’elles détiennent et à les mettre sous une forme interopérable.
En 2019, la directive sur les données ouvertes définissait le régime particulier des ensembles de données de forte valeur. Elle déterminait également une liste de thématiques des données à forte valeur (en reprenant largement celle de la directive Inspire). L’objectif était donc de prévoir des obligations de diffusion particulières.
Le 20 janvier 2023, la Commission publie une liste d’ensembles de données de forte valeur que les organismes publics doivent partager gratuitement. Le règlement entré en vigueur le 9 février 2023 est applicable 16 mois plus tard, soit le 9 juin prochain.
Le règlement de la commission ajoute toutefois de nouvelles données : stations et alertes pour la thématique météorologique, ou encore les données sur la situation d’une société, telle que sa date d’enregistrement. Il prévoit notamment d’exempter – au sens du considérant numéro 6 – certains organismes du secteur public “à leur demande et conformément aux critères énoncés dans la directive” de leur obligation pour une durée n’excédant pas deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement soit après le 9 février 2025. Cette exemption est déterminée dans le cas où la mise à disposition des données de forte valeur implique “une incidence importante sur le budget des organismes concernés”.
Pour mémoire, les thématiques des données de forte valeur sont les suivantes :
- Géospatiale ;
- Observation de la terre et de l’environnement ;
- Météorologie ;
- Statistiques globales sur le pays (très large car beaucoup de sujets divers : flux touristique en Europe, chômage, main d’œuvre fonctionnelle) ;
- Entreprises et propriété d’entreprises ;
- Mobilité (réseaux de transport notamment).
Ces données doivent être diffusées en respectant plusieurs critères à savoir :
- Être ouvertes sous licence “CC BY 4.0” ou toute licence ouverte équivalente ;
- Par le biais d’une API et sous la forme d’un téléchargement en masse ;
- Dans leur version la plus récente et sous un format ouvert et lisible par machine (reconnue au niveau européen ou international) ;
- Immédiatement après la dernière actualisation ;
- Accompagnées de métadonnées.
Ce cadre autour des données de forte valeur traduit une volonté de favoriser l’accès et la réutilisation des données publiques. Il fait notamment écho aux travaux menés par Etalab et la DINUM au sujet du Service public de la donnée (SPD) et du portail national “data.gouv”.
Ce chantier se poursuit et il y a fort à parier que des données de fortes valeurs soient accessibles dans les prochaines semaines, à l’instar des données météo.
D’ailleurs n’hésitez pas à participer au prochain hackathon : https://www.data.gouv.fr/fr/posts/hackathon-donnees-ouvertes-meteo-france-venez-valoriser-les-donnees-publiques-meteorologiques/
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