Accompagner la conformité des acteurs de la lutte contre le mal logement
- Client : Ministère de la Transition écologique
- Depuis Mars 2023 (en cours)
- Mots clés : Protection des données, Recherche d'infractions, et Lutte contre la fraude
Le contexte
Dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indigne du ministère du logement, entre 420 000 et 600 000 logements sont estimés comme potentiellement ou manifestement indignes. La lutte contre le mal logement est une priorité et le numérique, ainsi que l’échange de données sont des vecteurs essentiels de détection des plus fragiles. Mobilisés dans le cadre de notre accompagnement, nous avons assuré depuis 2022 la conformité RGPD de plusieurs services numériques emblématiques : Signal Logement, ZeroLogementVacant et DossierFacile. Dans ce contexte, les 3 services numériques visent à compléter un pan de la politique du logement. Signal Logement (ancien Histologe) vise à offrir un outil partagé de suivi et de coordination aux acteurs de la lutte contre l’habitat indigne. Dossier Facile travaille en amont **à garantir lié aux** documents présentés aux bailleurs, mais également à ne pas multiplier l’envoi de documents (pièce d’identité, documents prouvant les revenus etc…) à des fraudeurs. ZeroLogementVacant souhaite accompagner les collectivités et l’Etat à se saisir de la problématique des logements vacants (vétusté, remise en location etc…)
Le challenge
Le résultat
La réalisation de l’ensemble des documents de conformité RGPD, y compris des analyses d’impact pour la vie privée
Accompagner les équipes métiers à minimiser les données personnelles auxquelles les utilisateurs auront accès
S’assurer d’une approche by design et fonctionnelle de la vie privée. (Pourquoi, pour qui, comment, est-ce logique, avant, après) ?
Notre approche
Témoignages
L'équipe nous accompagne sur tous nos sujets et notamment sur le RGPD depuis 2022 A l'écoute, ils ont su appréhender toute la complexité du produit numérique et de son éco système pour trouver le chemin qui permette au produit de se développer dans un cadre sécurisé tout en préservant sa capacité d'impact

Arnaud Choukroun
Product Manager de Signal Logement
Prochaines étapes
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