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Accompagner la conformité des acteurs de la lutte contre le mal logement

Le contexte

Dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indigne du ministère du logement, entre 420 000 et 600 000 logements sont estimés comme potentiellement ou manifestement indignes. La lutte contre le mal logement est une priorité et le numérique, ainsi que l’échange de données sont des vecteurs essentiels de détection des plus fragiles. Mobilisés dans le cadre de notre accompagnement, nous avons assuré depuis 2022 la conformité RGPD de plusieurs services numériques emblématiques : Signal Logement, ZeroLogementVacant et DossierFacile. Dans ce contexte, les 3 services numériques visent à compléter un pan de la politique du logement. Signal Logement (ancien Histologe) vise à offrir un outil partagé de suivi et de coordination aux acteurs de la lutte contre l’habitat indigne. Dossier Facile travaille en amont **à garantir lié aux** documents présentés aux bailleurs, mais également à ne pas multiplier l’envoi de documents (pièce d’identité, documents prouvant les revenus etc…) à des fraudeurs. ZeroLogementVacant souhaite accompagner les collectivités et l’Etat à se saisir de la problématique des logements vacants (vétusté, remise en location etc…)

Le challenge

Assurer l’accès et le partage de données entre les acteurs de la lutte contre le mal logement

Le résultat

La réalisation de l’ensemble des documents de conformité RGPD, y compris des analyses d’impact pour la vie privée

Accompagner les équipes métiers à minimiser les données personnelles auxquelles les utilisateurs auront accès

S’assurer d’une approche by design et fonctionnelle de la vie privée. (Pourquoi, pour qui, comment, est-ce logique, avant, après) ?

Notre approche

Nous avons organisé notre accompagnement selon les étapes suivantes : – Comprendre les compétences des acteurs du logement et les usages communs de la donnée pour déterminer le cycle de vie de la donnée et les règles d’accès ; – Documenter le besoin de lutte commune contre la fraude et réaliser les mentions relatives au RGPD (politique de confidentialité, CGU, AIPD, matrice des droits) ; – Challenger les durées de conservation des données, leur utilisation et les modalités d’archivages après la résolution d’un litige lié au logement ; – Proposer un cadre de conformité sécurisant sur l’utilisation de données personnelles et la détection de récidive de bailleurs

Témoignages

L'équipe nous accompagne sur tous nos sujets et notamment sur le RGPD depuis 2022 A l'écoute, ils ont su appréhender toute la complexité du produit numérique et de son éco système pour trouver le chemin qui permette au produit de se développer dans un cadre sécurisé tout en préservant sa capacité d'impact

Isabelle Andrieu

Arnaud Choukroun

Product Manager de Signal Logement

Prochaines étapes

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