Appuyer et promouvoir l’évolution de dispositifs publics d’innovation ouverte et citoyenne
- Client : Direction interministérielle du numérique
- Février 2021 - Mai 2022 (15 mois)
- Mots clés : Stratégie, Innovation juridique, Intérêt général, et Communs numériques
Le contexte
Le challenge
Le résultat
Appropriation du droit public numérique et leviers pour le mobiliser dans le cadre du programme EIG et de l’AIC (analyse juridique de dispositifs RH de la fonction publique, cadre juridique européen des aides d’État)
Regards prospectifs : notes stratégiques proposant des scénarios d’évolutions du programme EIG et de l’AIC (facteurs de réussite, impact recherchés) issues de sessions de travail dédiées (entretiens avec la communauté, persona, priorisation)
Apports méthodologiques pour la mise en œuvre opérationnelle et apports documentaires : benchmarks de projets, références juridiques
Notre approche
Préambule
Pour répondre au besoin de la DINUM, 2 taskforces dédiées à chacun des dispositifs ont été mises en place. Dans chacune des taskforces, nos expertises en coaching stratégique et droit du numérique public ont été mobilisées, en compagnonnage des pilotes de la DINUM. Un “stand-up” hebdomadaire était organisé pour faire le point sur l’avancement et collecter des besoins spécifiques.
Plusieurs méthodes ont été investies :
- EIG : cartographie des dispositifs RH du droit de la fonction publique (nouveaux leviers issus de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), évaluation des avantages et limites de chaque scénario RH ;
- AIC : sécurisation de l’appel à projet 2023, investigation des instruments juridiques à moyen terme (subventions, aides d’Etat, etc.), prospective juridique autour du droit européen sur les aides Etat et en lien avec les opportunités à créer sur les communs numériques.
Témoignages
Au-délà de la qualité du produit final, la collaboration avec Numéricité a particulièrement été apprécié pour la capacité de l'équipe projet à comprendre les enjeux et à mener efficacement les phases de co-construction.
Isabelle Andrieu
Déléguée générale de Crée ton avenir
Prochaines étapes
En avril 2023, la DINUM et son partenaire la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ont lancé l’appel à projets pour la saison 2 de l’Accélérateur d’initiatives citoyennes. Cette nouvelle saison propose de nouveaux critères d’éligibilité des projets, qui doivent être en lien avec la gestion d’une ressource d’intérêt commun.A vos dossier pour l’appel à candidatures ! Et si le dispositif vous intéresse, RDV le 10 mai pour un événement officiel qui annoncera les lauréats de la saison 2 et permettra de parler communs numériques.En janvier 2024, l’État a dévoilé la nouvelle version du programme Entrepeneurs d'Intéret Général et appelle les administrations et professionnels du numérique à postuler pour constituer la 7e promotion. Jusqu’à 30 postes ouverts en 2024 ! Toutes les informations dans les ressources ci-dessous.