Co-construire une stratégie d’ouverture de bases de données scientifiques et universitaires
- Client : INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Depuis Janvier 2025 (en cours)
- Mots clés : Data, Open data, et Circulation de la donnée
Le contexte
Sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MASA), nous avons été sollicités pour intervenir sur le projet Acces-Sol co-porté par l’INRAE et la Ruche numérique l’incubateur du Ministère. L’objectif consiste identifier les données des sols (composition, pollution…) qui doivent être diffusées en Open Data et amorcer une réflexion afin de les rassembler sur une seule interface. L’INRAE – et son unité Info&Sols – est un acteur public historique puisque cet établissement opère l’étude des sols en France depuis les années 1960. Avec d’autres acteurs publics, l’INRAE coordonne en particulier les travaux de collecte des données du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sols). Le projet Access-Sol s’inscrit dans une démarche d’amélioration et rationalisation de l’accès aux données sur les sols et leur diffusion. Il a été initié en 2025 pour répondre à plusieurs constats, notamment la dispersion des données entre plusieurs acteurs publics ou para-publics, l’existence de disparités d’accès aux données, et des conditions de réutilisation des données incertaines en raison de la multiplication des bases de données et un écosystème complexe de producteurs de données.
Dans ce cadre, notre équipe juridique s’est penchée sur le cadre juridique applicable à l’un des programmes emblématique piloté par l’INRAE, à savoir la base IGCS (Inventaire, Gestion et Conservation des Sols) dont l’ouverture a été jugée prioritaire. Plus spécifiquement, il a été retenu d’examiner le régime juridiques des données des Référentiels Régionaux Pédologiques (RRP). Dans ce genre de projet d’ouverture de données, les principaux enjeux sont :
- la qualification juridique des informations qui composent la base de données ;
-les obligations d’ouverture qui y sont liées ;
-les conditions de réutilisation des données.
En parallèle de notre étude, Vincent Bataille, expert numérique, a travaillé sur l’aspect technique de la future plateforme de partage des données, et sur les conditions de mutualisation technique afin de rendre des préconisations.
Le challenge
Le résultat
Notre approche
- Des sessions de sensibilisation aux droits des données publiques : présentation du cadre juridique issu du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), explications des obligations de diffusion publique des données, cadre applicable à la réutilisation des informations publiques et de la gouvernance de projet d’open data
- Des entretiens avec Bertrand Laroche, directeur adjoint de l’unité INRAE Info&Sols, et coordinateur du projet, afin de mieux saisir les rôles des différents acteurs de l’écosystème de la production des données, la nature des données et leurs modalités de réutilisation possible
- Définir des scénario d’ouverture en réduisant au maximum les freins liés à l’ouverture et les présenter aux différents acteurs de l’écosystème afin de construire et faire grandir une vision partager de la stratégie d’ouverture des données
- Rédaction d’un rapport qui retrace le droit applicable aux RRP : qualification des données (document administratif, information environnementale, émission de substances), périmètre de l’obligation de diffusion publique, et cadre applicable réutilisation des données
Prochaines étapes
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