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Appuyer juridiquement et méthodologiquement la mise en œuvre d’un projet de transformation numérique des services publics

Le contexte

La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) de la République du Congo est actuellement engagée dans un vaste et ambitieux projet de transformation numérique. Ce projet a pour objectif de mieux servir les citoyens du Congo et de faciliter la lutte contre la fraude. La Caisse d’Assurance Maladie Universelle (CAMU) porte également un projet de plateforme numérique pour la gestion de l’assurance santé, dans l’optique d’une transparence accrue et d’une meilleure efficacité opérationnelle. Afin de mener à bien l’ensemble des changements à implémenter, un ensemble de prestataires a été retenu.

Akieni est une société de services engagée dans la transformation numérique des administrations publiques et privées. Dans le cadre du projet de transformation numérique de la CNSS, Akiéni est en charge de fournir plusieurs solutions logicielles :

  • Une solution de GED
  • Une solution de biométrie
  • Une solution de e-paiement

L’ensemble de ces solutions développés ont pour vocation à terme de prendre place au sein du nouveau SI de la CNSS.

Face à l’ensemble des tâches à mener et coordonner, Akiéni a choisi de s’appuyer sur l’expertise de Numéricité pour les renforcer temporairement. Nous avons ainsi été amenés à apporter un soutien humain et méthodologique.

Le challenge

Evaluer la faisabilité juridique des projets portés par Akieni et accompagner les équipes dans l’adoption de la méthode produit

Le résultat

Livraison d’un MVP pour la solution de GED

Finalisation d’un premier POC pour la solution de e-paiement

Finalisation d’un démonstrateur pour la solution de biométrie

Initiation à la méthode produit

Form’action des équipes sur les sujets juridiques

Une étude comparative des cadres juridiques en matière d’e-paiement

Quatre analyses du cadre juridique applicable en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de signature électronique et de circulation, ouverture et échange de données entre administrations

Notre approche

Préfigurer les évolutions du cadre juridique congolais pour soutenir la transformation numérique des administrations Afin d’accompagner Akieni dans la mise en œuvre des projets numériques pour la CNSS et la CAMU, nos juristes ont réalisé une analyse approfondie du cadre juridique sur plusieurs thématiques clés : la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, la signature électronique, ainsi que la circulation, l’ouverture et l’échange de données entre administrations. Cette étude visait à identifier les obligations réglementaires à prendre en compte pour le développement de solutions numériques conformes. En complément, une étude comparative des cadres juridiques de la région en matière d’e-paiement a été conduite. Elle avait pour objectif de sécuriser le projet de solution de paiement électronique porté par Akieni, tout en identifiant des pistes d’évolution possibles pour la législation congolaise en matière de numérique. À l’issue de cette phase d’analyse, nos juristes ont présenté leurs travaux aux équipes d’Akieni et assuré leur montée en compétences à travers des sessions de formation. Les sujets traités répondaient à des problématiques concrètes rencontrées dans le cadre des projets portés par Akieni. Piloter les projets et accompagner l’adoption de la méthode produit Après une prise de connaissance globale du projet et des attentes des différentes parties prenantes, nos consultants ont observé les pratiques de travail des membres de l’équipe. Sur la base de ces observations, une nouvelle organisation a été proposée et mise en place, répondant à trois objectifs principaux :
  • Permettre aux équipes de se concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée ;
  • Améliorer le reporting interne et externe (client) ;
  • Fluidifier la coordination avec l’ensemble des parties prenantes du projet.
Le projet étant alors en phase de transition, il était essentiel de garantir la qualité du travail d’investigation préalable afin de finaliser la contractualisation avec les sous-traitants sélectionnés et de lancer la phase de développement dans de bonnes conditions, malgré un calendrier serré. Les développements ont été assurés conjointement par l’équipe technique interne d’Akieni et les sous-traitants. Pour garantir une bonne visibilité sur l’avancement, nous avons instauré des rituels de suivi et mis en place des outils partagés. Dans une logique de pilotage rigoureux, nous avons également assuré la gestion administrative et financière des différents volets du projet. Enfin, pour garantir l’intégration fluide des différentes solutions développées et assurer leur interopérabilité, nos consultants ont assuré la coordination avec la CNSS, l’AMOA et les autres prestataires impliqués. Ce travail a permis de définir les règles d’intégration des nouveaux services dans le système d’information de la CNSS.

Prochaines étapes

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