Construire les fondations d’une identité numérique souveraine pour le Legal Data Space
- Client : Institut Français de l'Information Juridique (IFIJ) – Legal Data Space
- Juin 2025 - Septembre 2025 (3 mois)
- Mots clés : Legal Data Space, Intelligence artificielle, Identité numérique, et Souveraineté
Le contexte
Avec l’essor de l’intelligence artificielle générative, les données juridiques deviennent un actif stratégique. Doctrine, contrats, jurisprudence, modèles d’actes ou consultations constituent la matière première des futurs agents d’IA destinés aux professionnels du droit.
C’est dans ce contexte qu’est né le Legal Data Space, premier espace européen de données juridiques, porté par un collectif de plus d’une centaine d’acteurs réunissant legaltechs, professions réglementées, institutions et chercheurs. Son ambition : construire une infrastructure souveraine permettant aux producteurs de données de partager, valoriser et exploiter leurs contenus dans un cadre conforme aux réglementations européennes (Data Act, Data Governance Act, IA Act, RGPD), tout en développant un écosystème d’agents d’IA juridiques.
Mais un tel espace de données repose sur deux prérequis majeurs : une architecture d’interopérabilité commune, inspirée des standards européens tels que Gaia-X, et une identité numérique de confiance permettant d’authentifier les professionnels du droit avec un niveau de sécurité compatible avec le règlement eIDAS.
C’est sur cette seconde problématique que Numéricité est intervenue.
Le challenge
Le résultat
Notre approche
L’identité numérique est souvent perçue comme une simple fonctionnalité technique. Dans un espace de données comme le Legal Data Space, elle constitue en réalité le socle de confiance sur lequel repose l’ensemble de l’écosystème.
Notre intervention avait donc pour objectif de construire une vision d’ensemble conciliant les contraintes réglementaires européennes, les usages des professionnels du droit et les architectures techniques déjà existantes.
Comprendre l’existant avant de proposer une cible
Nous avons commencé par réaliser un état des lieux des solutions d’identité numérique utilisées par les différents acteurs de la filière juridique.
Cette analyse nous a permis d’identifier leurs niveaux de garantie, leurs mécanismes d’authentification, leurs limites opérationnelles ainsi que leur compatibilité avec le règlement eIDAS et les exigences du Legal Data Space.
Inscrire le projet dans les standards européens
Plutôt que de concevoir une architecture spécifique, nous avons analysé les briques proposées par les initiatives européennes de référence, notamment Gaia-X et Prometheus-X, afin d’identifier les standards d’interopérabilité, d’authentification et de gouvernance déjà disponibles.
L’objectif était de faire du Legal Data Space un espace nativement compatible avec les futurs espaces européens de données, plutôt qu’une plateforme isolée.
Éclairer les choix autour de l’identité numérique
L’un des principaux enjeux concernait l’évolution du paysage français de l’identité numérique.
Nous avons étudié les possibilités offertes par FranceConnect+, ProConnect et le futur portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet), tout en analysant leurs limites pour les usages spécifiques des professions juridiques.
Ces travaux ont conduit à documenter les conditions de mise en œuvre d’une solution dédiée — My Legal Connect — capable d’offrir un niveau de garantie compatible avec les exigences européennes, dans l’attente de la généralisation des futurs dispositifs eIDAS.
Transformer l’analyse en trajectoire opérationnelle
Au-delà du diagnostic, nous avons produit les premiers éléments d’architecture et les spécifications nécessaires à l’intégration des mécanismes d’identité au sein du Legal Data Space.
L’objectif n’était pas uniquement de répondre aux besoins immédiats du projet, mais de poser les bases d’une infrastructure souveraine, interopérable et évolutive, capable d’accompagner le développement de futurs services et agents d’IA juridiques à l’échelle européenne.