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“Le droit est lisible par les humains, si on peut considérer les juristes comme des humains”
C’est avec ses mots à l’image de la verve qu’on lui connaît que notre associé Thomas Menant a captivé l’auditoire des Acadays, dont la 10e édition se tenait mardi et mercredi derniers en Sorbonne. Le fondateur de France Connect n’est pas moins le major de la promo 2013 du Master D’n’GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts et se devait de répondre présent à l’invitation de son professeur William GILLES pour une présentation sur Rule as code.
🔄 Pour cela, Thomas est reparti du concept de “Code is law” introduit dans les années 2000 dans la pensée juridique par Lawrence Lessig, professeur de droit à l’université d’Harvard. Lessig démontrait ainsi que les concepteurs d’infrastructures numériques deviennent les régulateurs du cyberespace. Cela prend d’autant plus son sens avec les exemples d’utilisation de code informatique et d’algorithmes dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques : le code informatique a un effet sur les droits des individus.
La norme juridique est lisible par des humains et elle est par nature susceptible d’être interprétée. Dès lors, et à l’heure du foisonnement normatif en matière numérique, comment la formaliser pour faire du droit un code informatique, ou rule as code ?
Il s’agirait de repenser l’une des fonctions fondamentales des Etats, la réglementation, pour que les autorités établissent une version officielle des règles ET une forme exécutable pour les machines. Cela dans l’objectif de permettre aux systèmes informatiques de les comprendre et de les mettre en application de manière uniforme. De fait, c’est l’élaboration des politiques et la prestation des services publics qui se verrait transformées, conduisant ainsi à la mise en place d’une véritable administration numérique.
🏗️ En somme, le pouvoir normatif “deviendrait bâtisseur de produits et de services numériques au lieu d’avoir des règles interprétées et intégrées ultérieurement aux processus informatiques.” Rule as code est un concept séduisant, à ce jour limité à des domaines très restreints et posant de nombreuses questions.
Un processus novateur que nous ne manquerons pas de suivre, à commencer par Thomas (et certainement Samory Dème) !
🔄 Pour cela, Thomas est reparti du concept de “Code is law” introduit dans les années 2000 dans la pensée juridique par Lawrence Lessig, professeur de droit à l’université d’Harvard. Lessig démontrait ainsi que les concepteurs d’infrastructures numériques deviennent les régulateurs du cyberespace. Cela prend d’autant plus son sens avec les exemples d’utilisation de code informatique et d’algorithmes dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques : le code informatique a un effet sur les droits des individus.
La norme juridique est lisible par des humains et elle est par nature susceptible d’être interprétée. Dès lors, et à l’heure du foisonnement normatif en matière numérique, comment la formaliser pour faire du droit un code informatique, ou rule as code ?
Il s’agirait de repenser l’une des fonctions fondamentales des Etats, la réglementation, pour que les autorités établissent une version officielle des règles ET une forme exécutable pour les machines. Cela dans l’objectif de permettre aux systèmes informatiques de les comprendre et de les mettre en application de manière uniforme. De fait, c’est l’élaboration des politiques et la prestation des services publics qui se verrait transformées, conduisant ainsi à la mise en place d’une véritable administration numérique.
🏗️ En somme, le pouvoir normatif “deviendrait bâtisseur de produits et de services numériques au lieu d’avoir des règles interprétées et intégrées ultérieurement aux processus informatiques.” Rule as code est un concept séduisant, à ce jour limité à des domaines très restreints et posant de nombreuses questions.
Un processus novateur que nous ne manquerons pas de suivre, à commencer par Thomas (et certainement Samory Dème) !
