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Accompagner la réalisation de services publics numériques et faciliter la circulation de la donnée dans le domaine de l’insertion par l’activité économique

Le contexte

Le Groupement d’intérêt public “Plateforme de l’inclusion” est né de la nécessité de permettre de mobiliser des équipes produits nécessaires à la construction, au développement, au déploiement et à l’amélioration continue des produits numériques conçus selon l’approche startup d’État.

Parmi les enjeux du GIP créé en 2022, il convient d’insister sur le partage et l’amélioration de la qualité de la donnée des acteurs de l’insertion tout en faisant du numérique un véritable levier du service public de l’insertion.

Numéricité intervient pour accompagner les équipes d’une douzaine de services des Start-up d’État incubées par le GIP de l’inclusion sur ces thématiques, notamment pour assurer la conformité au RGPD des services publics numériques en tant que délégué à la protection des données (DPO).

Le challenge

Aider le numérique à accélérer l’accompagnement de publics éloignés de l’emploi
sur plusieurs volets :

Appréhender les enjeux des traitements de données particulièrement sensibles relatives aux situations des bénéficiaires (santé, économique) ;

S’assurer de la conformité des services publics numériques ;

Aider le GIP dans l’élaboration d’une doctrine respectueuse du RGPD sur l’échange de données au sein des acteurs de l’insertion.

Le résultat

Plus de 10 produits accompagnés

Mise en conformité interne et externe du GIP

Sensibilisation des équipes sur les sujets de conformité et d’échange de données

Notre approche

Adapter la mise en conformité à des produits en “mode agile” au sein d’une administration publique. Cela passe par :

  • une documentation complète mais souple et facilement modifiable ;
  • une modification des standards de contractualisation avec les partenaires ;
  • une meilleure conciliation de la protection des données et de l’échange de documents administratifs au sens de la loi pour une République numérique.

Prochaines étapes

Poursuivre la mise en conformité globale du GIP notamment par le biais du registre de traitement du GIP Plateforme de l’inclusion

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