Améliorer la collecte des recettes fiscales en République Islamique de Mauritanie
- Client: Expertise France, Direction Générale des Impôts de Mauritanie
- Durée de la mission : novembre 2021 - mars 2022 (5 mois)
- Mots clés : SI, stratégie, fiscalité numérique
Le contexte
Le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie est engagé depuis maintenant quatre ans dans une réforme de ses finances publiques. Un des axes de travail de cette réforme consiste en l’optimisation des recettes fiscales du pays.
Expertise France accompagne la Direction Générale des Impôts de Mauritanie dans la mise en application de cette réforme à travers le Projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques (PAGEFIP), financé par l’AFD.
Un des leviers identifiés pour optimiser les recettes fiscales du pays est la mise en place d’une solution de facturation électronique des impôts, afin de systématiser la remontée des recettes fiscales auprès de l’administration centrale. Dans cet objectif, Expertise France a sollicité Numéricité pour l’accompagner sur la réalisation d’une étude préalable car, bien que les solutions de facturation électronique présentent des avantages notables, elles nécessitent également une certaine maturité technique de l’administration fiscale et des contribuables.
Le challenge
« Définir des recommandations concrètes pour la mise en œuvre future d’une solution de facturation électronique des impôts »
Le résultat
Notre approche
Une première phase de cadrage et d’état des lieux sur place
En novembre 2021, deux experts de Numéricité se sont déplacés en Mauritanie et ont pu réaliser plusieurs entretiens “agents” avec différents acteurs clés de la Direction générale des impôts (DGI) mauritanienne. Cela a commencé avec le Directeur général et la Directrice générale adjoint dans le cadre d’un premier échange protocolaire visant à expliciter le contexte de notre mission, recueillir leurs recommandations quant au bon déroulé de nos entretiens et répondre à leurs éventuelles questions.
Ils ont ensuite pu échanger longuement avec le Directeur adjoint de la Direction de l’information, des études, des réformes fiscales et de la formation (DIERFF). Ce dernier leur a présenter en détails Jibaya, leur solution informatique de collecte des recettes. Cette présentation, étalée sur plusieurs demi-journées, leur a permis d’avoir une vue d’ensemble du SI de la DGI de Mauritanie, de la maturité numérique de l’administration et des citoyens et une meilleure compréhension des rouages de l’administration dans son ensemble.
Pour continuer, ils ont été introduits au Directeur adjoint du contentieux et de la législation qui leur a apporté une vision complète des règles de fiscalité en vigueur en Mauritanie.
À l’issue de ce premier déplacement, l’équipe d’experts de Numéricité a réalisé un travail de formalisation de l’état des lieux du SI de la DGI de Mauritanie qui a été soumis à Expertise France et la DGI en avance de phase. Cela a permis d’itérer sur cet état des lieux et d’orienter au mieux les axes de recommandations et les actions qui en découlent.
En parallèle, une recherche documentaire a permis d’initialiser la rédaction d’une étude comparative des solutions de facturation électronique, visant à identifier et prioriser les prérequis indispensables à la mise en œuvre d’une telle solution. L’équipe s’est évidemment basée sur des retours d’expériences de pays ayant des caractéristiques sociales et/ou économiques similaires à la République Islamique de Mauritanie pour la réalisation de cette étude comparative.
Une seconde phase d’approfondissement sur place avant la restitution des travaux
La 2ème mission réalisée sur site visait différents objectifs :
- livrer l’étude comparative et le rapport d’audit interne de la DGI accompagné des premiers axes de recommandations ;
- compléter nos entretiens utilisateurs en recueillant la vision des usagers : il est essentiel à nos yeux de recueillir les retours d’expériences des contribuables avec leur administration fiscale. Pour cela, nous avons eu la chance d’être mis en contact avec le Club des Entrepreneurs de Mauritanie qui nous a dresser une vue d’ensemble du parcours du contribuables, de la création de son Numéro d’Identification Fiscale (NIF) au règlement de ses impôts en physique.
Ces derniers entretiens utilisateurs nous ont permis de compléter nos recommandations avec un axe de transformation visant à adopter une approche centrée sur les usagers au sein de la DGI.
A la fin de cette seconde mission que l’équipe a eu l’occasion de présenter ces travaux définitifs au Directeur Générale des impôts.
Prochaines étapes
Étant toujours en contact avec la Direction Générale des Impôts, les actions de montées de version visant à sécuriser le système d’information sont en cours. La DGI a finalement choisi de temporiser la mise en œuvre d’une solution de facturation électronique au profit de la réalisation d’une étude préalable au développement d’un tableau de bord d’aide à la décision.
Le besoin émane des directeurs de la DGI qui n’ont pas suffisamment de visibilité sur les activités métiers et projets de ses équipes. Il s’agirait donc pour eux de disposer d’un tableau de bord alimenter par les différentes équipes, faisant remonter des indicateurs ou alertes sur la collecte des recettes fiscales, la création/suppression de NIF…
Cette mission, que Numéricité a récemment ajouté à sa banette, se déroulera en 3 temps :
- une mission de recueil des besoins utilisateurs et cartographie des données, autant auprès des directeurs de la DGI que des agents qui seront chargés d’alimenter le tableau de bord. L’objectif est que le futur tableau de bord puisse servir un double emploi : tableau d’aide à la décision pour la direction et tableau de suivi de projet pour les agents de la DGI
- une mission de partage d’expérience/formation sur le pilotage de l’action publique par la donnée qui comprendra également des actions de co-construction des indicateurs du tableau de bord, sur la base des données identifiées dans la cartographie précédente
- une mission de restitution et itération sur la V1 du tableau de bord qui aura été développé.
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