Appuyer et promouvoir l’évolution de dispositifs publics d’innovation ouverte et citoyenne
- Client: Direction interministérielle du numérique
- Durée de la mission : mars-avril 2023
- Mots clés : stratégie, innovation juridique, intérêt général, communs
Le contexte
En mars 2023, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) a publié une nouvelle feuille de route. Le cap choisi : “faire du numérique un levier puissant pour rendre l’Etat plus efficace, plus simple, plus souverain”. L’un des axes de la feuille de route se concentre sur la mobilisation de méthodes innovantes et ouvertes pour construire des services numériques à impact.
Dans ce cadre, la DINUM a fait appel à Numéricité pour l’appuyer dans la construction de scénarios d’évolution de deux dispositifs d’innovation ouverte : le programme Entrepreneurs d’intérêt général (EIG) et l’Accélérateur d’initiatives citoyennes (AIC).
Le challenge
Proposer des leviers juridiques et stratégiques de moyen et long terme permettant d’articuler le programme EIG et l’AIC avec les objectifs de la nouvelle feuille de route de la DINUM :
> Pour le programme EIG : ouverture à de nouveaux profils, évolution des contrats proposés, des types de projets bénéficiaires et du mode d’accompagnement ;
> Pour l’Accélérateur d’initiatives citoyennes : ancrer le dispositif sur les communs numériques, sécuriser le cadre juridique des financements publics (appel à projets, subventions et aides d’Etat), identifier les freins juridico-administratifs et proposer des pistes d’évolution pour 2023 et 2024.
Le résultat
Notre approche
Préambule
Pour répondre au besoin de la DINUM, 2 taskforces dédiées à chacun des dispositifs ont été mises en place. Dans chacune des taskforces, nos expertises en coaching stratégique et droit du numérique public ont été mobilisées, en compagnonnage des pilotes de la DINUM. Un “stand-up” hebdomadaire était organisé pour faire le point sur l’avancement et collecter des besoins spécifiques.
Plusieurs méthodes ont été investies :
Design stratégique : entretien avec une dizaines de personnes de la communauté EIG (personnes en charge du programme, recruteurs, potentiels profils EIG), réalisation de profils types (persona), élaboration de scénarios associant les leviers juridiques et opérationnels pour transformer le programme EIG.
Innovation juridique :
- EIG : cartographie des dispositifs RH du droit de la fonction publique (nouveaux leviers issus de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), évaluation des avantages et limites de chaque scénario RH ;
- AIC : sécurisation de l’appel à projet 2023, investigation des instruments juridiques à moyen terme (subventions, aides d’Etat, etc.), prospective juridique autour du droit européen sur les aides Etat et en lien avec les opportunités à créer sur les communs numériques.
Témoignages
Au-délà de la qualité du produit final, la collaboration avec Numéricité a particulièrement été apprécié pour la capacité de l'équipe projet à comprendre les enjeux et à mener efficacement les phases de co-construction.
Isabelle Andrieu
Déléguée générale de Crée ton avenir
Prochaines étapes
En avril 2023, la DINUM et son partenaire la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ont lancé l’appel à projets pour la saison 2 de l’Accélérateur d’initiatives citoyennes. Cette nouvelle saison propose de nouveaux critères d’éligibilité des projets, qui doivent être en lien avec la gestion d’une ressource d’intérêt commun.
A vos dossier pour l’appel à candidatures ! Et si le dispositif vous intéresse, RDV le 10 mai pour un événement officiel qui annoncera les lauréats de la saison 2 et permettra de parler communs numériques.
En janvier 2024, l’État a dévoilé la nouvelle version du programme Entrepeneurs d'Intéret Général et appelle les administrations et professionnels du numérique à postuler pour constituer la 7e promotion. Jusqu’à 30 postes ouverts en 2024 ! Toutes les informations dans les ressources ci-dessous.
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