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Faire du RGPD un engagement d'éthique pour la Communauté des entreprises

Le contexte

Le “GIP Les entreprises s’engagent” a été créé en 2022 pour favoriser les engagements des entreprises en matière d’inclusion, de solidarité, d’emploi pour tous, d’environnement, etc. En somme, des engagements sociétaux !

Le GIP propose un service numérique sur lequel les entreprises peuvent déclarer leurs engagements, et met à disposition des organismes de confiance impliqués dans le dispositif un outil permettant de communiquer auprès des entreprises.

Il constitue un point de relais auprès de nombreux opérateurs comme les Ministères sociaux ou Pôle emploi. Il anime un réseau national d’entreprises en vue de les sensibiliser aux engagements sociétaux qu’elles peuvent prendre, et aux actions qu’elles peuvent mener en ce sens.

Pour renforcer son impact au niveau local, le GIP a mis en place un réseau de clubs sur le territoire avec l’appui des DDETS. Ces clubs sont des relais, chargés d’animer à l’échelle locale un réseau d’entreprises engagées mais aussi de promouvoir les engagements qu’elles peuvent prendre pour embarquer de nouvelles entreprises dans le dispositif ;

Tous ces acteurs forment la Communauté des entreprises s’engagent !

Le challenge

« Proposer un dispositif juridique simple qui permette d’assurer la conformité au RGPD
de la Communauté les entreprises s’engagent, tout en favorisant l’échange de données
auprès d’une multitude d’organismes »

Le résultat

2 politiques de confidentialité, 2 CGU, 2 mentions légales pour le service numérique et l’outil de communication

1 bandeau cookie

1 guide d’appui à la mise en conformité des outils proposés par le GIP

2 fiches de traitement

Des modèles de mention d’information et quelques préconisations pour les utiliser

2 modèles d’accord (sous-traitance et co-responsabilité) avec des préconisations associées pour les utiliser

1 mention d’informations et des mentions légales dans le cadre de la mise en place d’une interface pour collecter des dons

Mise à jour du modèle de contrat d’animation

Notre approche

  • Faire évoluer la documentation au fil de l’évolution de l’initiative portée par “le GIP Les entreprises s’engagent”, dans une démarche agile ;
  • Documenter le cycle de vie de la donnée pour y voir plus clair ;
  • Tester les produits pour concevoir une documentation réaliste et pragmatique ;
  • Faire simple dans un environnement complexe ;
  • Trouver un juste équilibre pour construire un dispositif conforme au RGPD sans ajouter des formalités ;
  • Construire un dispositif juridique cohérent entre le service numérique et l’outil de communication.

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