Participer à la conformité du Hackathon DSN organisé par Etalab
- Client : ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Durée de la mission : Avril 2024 - Mai 2024
- Mots clés : Protection des données, Pseudonymisation, Vie privée
Le contexte
Dans le cadre de notre accompagnement du Data Office du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, nous avons été sollicités dans un délai restreint pour permettre la bonne tenue d’un Hackathon sur la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN est une déclaration en ligne relative aux salariés produite tous les mois par les employeurs. Elle contient donc des données à caractère hautement personnel voire sensibles : salaire, arrêt de travail, contrat de travail, handicap.
L’enjeu était de pouvoir mettre en place un Hackathon, sans porter atteinte à la vie privée des salariés et que les parties prenantes, notamment les responsables de traitement de la DSN (ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, GIP MDS, MIDS) s’accordent sur les données à traiter, les participants, les durées de conservation et les mesures de sécurité.
Le challenge
« Produire en un temps contraint une étude d’impact sur la vie privée des personnes concernées spécifiquement pour le Hackathon DSN »
Le résultat
Notre approche
Dans le délai restreint qui nous était octroyé, nous avons organisé nos travaux selon les étapes suivantes :
- Prendre attache avec l’ensemble des parties prenantes pour bien identifier le contexte, les sujets sensibles et toute la logistique de l’évènement
- Comprendre la base de données DSN originelle et analyser la base de données “dérivée” comprenant les données pseudonymisées (analyse technique, fonctionnelle et juridique)
- Organiser les entretiens avec les différentes équipes des administrations : juristes, développeurs, organisateurs, directrices et directeurs
- Proposer rapidement une première mouture à l’équipe projet, aux juristes et aux délégués à la protection des données (DPD)
- Prendre connaissance des retours, organiser de nouvelles réunions pour s’entendre sur les détails juridico-techniques, participer à la sensibilisation des équipes et à la construction des arbitrages
- Livrer une version finale aux parties prenantes pour validation des DPD et responsables de traitement
- Profiter du Hackathon le jour J
Prochaines étapes
Poursuivre notre accompagnement auprès du Data Office du ministère !
Appuyer certains des lauréats du Hackathon DSN, notamment les équipes du GIP de l’Inclusion dans la mise en œuvre concrète des défis réalisés lors de l’événement
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