Appuyer la trajectoire de conformité de la remontée des données d’usages des transports publics pour en améliorer le pilotage

Île de France Mobilités, établissement public local, est l’autorité organisatrice de mobilités de la région Île de France et évolue au cœur d’un écosystème complexes d’opérateurs de solutions de mobilités. Avec la mise en oeuvre de la loi LOM, Île de France Mobilités se voit contraint de repenser ses relations partenariales avec ses opérateurs. Différents types de contrats permettent d’encadrer les différentes natures de relations partenariales.

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Île de France Mobilités est chargée de piloter les services publics de mobilité de manière optimale. Pour ce faire, cet établissement public souhaite s’assurer que les différents types de contrats activables (gré à gré, délégation de service public et concession, marché public, convention) prennent bien en compte la collecte et le transfert des données brutes d’usages des services opérés par leurs partenaires afin de les exploiter eux-mêmes avec des techniques de sciences des données. Il devient donc essentiel de traiter le sujet des données de mobilité dans ces documents contractuels pour garantir une qualité de service optimale, assurer la conformité légale (vie privée, Open Data) et offrir des opportunités d’innovation. Il s’agit en fait de savoir rédiger les clauses adéquates dans les contrats ou cahier des charges qui vont obliger un prestataire ou délégataire à transférer les données d’usages d’un service à IDFM.

Néanmoins, la “data” étant une discipline émergente, les services avaient besoin d’un accompagnement afin d’assurer la complétude des clauses contractuelles en question. Pour ce faire, un réseau de correspondants data a été mis en place au sein des différentes directions métiers d’IDFM. Il s’agit donc de les acculturer aux enjeux contractuels de la collecte de données et aux nouveaux usages permis par la science des données.