Numericité et ImmoSign : la mise en conformité RGPD d’un acteur innovant de l’immobilier

Numericité a réalisé la mise en conformité RGPD d’ImmoSign, un acteur français qui révolutionne la gestion des contrats immobiliers grâce aux technologies du numérique.

Fondée en 2018, la société ImmoSign propose des solutions novatrices de dématérialisation au service du secteur de l’immobilier. Elle accompagne plus d’un millier de clients en France – agences, constructeurs et promoteurs – dans leur activité quotidienne. ImmoSign révolutionne le contrat immobilier en proposant une solution de signature électronique, de recueil des mentions manuscrites et d’envoi de courriers recommandés électroniques. Depuis peu, elle propose également une fonctionnalité de rédaction intelligente de contrats. Leur offre repose sur trois piliers : l’applicatif, le hardware (serveurs sécurisés et tablettes de signature) ainsi que l’humain, avec une équipe dédiée à l’accompagnement, la formation et le support.

L’ensemble des processus dématérialisés proposés par ImmoSign confère la même valeur juridique que leur équivalent traditionnel papier. Ces démarches sont strictement encadrées par le droit. Les contraintes en termes de sécurité sont donc nombreuses.

Ainsi la signature électronique proposée est conforme à la règlementation européenne eIDAS. Deuxième fonctionnalité majeure, le recommandé électronique est lui aussi reconnu juridiquement et conforme aux réglementations en vigueur.

ImmoSign souhaite aller plus loin en proposant des services avec une vraie valeur ajoutée. C’est pourquoi, l’ensemble des procédures de signature sont scellées et stockées de manière sécurisée. Une sauvegarde locale est proposée aux clients afin de leur permettre de rester autonome sur l’accès à leurs procédures.

Pour assurer sa conformité au RGPD, ImmoSign s’est tournée vers Numericité qui a déployé sa démarche usuelle : audit de l’existant auprès des services concernés par le traitement des données, création du registre de traitement, mise à jour de la politique de cookies, des mentions légales et des conditions générales d’utilisation, formation des collaborateurs d’ImmoSign aux contraintes à respecter au quotidien, le tout accompagné de recommandations et de réponses ponctuelles en tant que Délégué à la Protection des Données.

Au-delà de notre vision professionnelle commune, ImmoSign et Numéricité partagent également des valeurs humaines qui font ce pour quoi nous travaillons aujourd’hui : proximité, simplicité, amicalité. Une belle expérience !