💡 La Commission Européenne va présenter le “Digital omnibus” le 19 novembre prochain. Cet ensemble de mesures a pour objectif annoncé de simplifier l’articulation des nombreux textes (Data Governance Act, IA Act, Data Act, DSA, DMA, NIS2, Dora, RGPD etc.) qui régissent le secteur du numérique au sein de l’Union européenne.
Le projet soulève déjà de nombreuses questions et inquiétudes. Notre experte
Manon Lafitte décrypte les raisons de ces préoccupations. ⤵️
“Sans parler de dérégulation, et même si un tel projet est le bienvenu pour une meilleure cohérence entre les textes, cela nécessite un cadre juridique plus solide et applicable qui protège les citoyens contre les effets de la désinformation ou de la prise de décision algorithmique sans supervision. Le projet présenté à ce jour crée un vrai risque d’affaiblissement de la protections offerte par les textes notamment en termes de consentement. Si ce dernier devient implicite pour le dépôt de cookies, ne dépasse-t-on pas là une ligne rouge ? Ce projet pourrait presque – tant il alimente le débat qui ne cesse d’opposer les pro-régulation aux pro innovations – être vu comme une bouteille jetée à la mer par la Commission.”
