Appuyer la Mission apprentissage dans sa mise en conformité au RGPD
- Client: Mission interministérielle pour l’apprentissage
- Durée de la mission : en cours (depuis 2020)
- Mots clés : Conformité, RGPD, Vie privée
Le contexte
La mission interministérielle pour l’apprentissage, initiée conjointement par le ministère du Travail, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en 2019, a pour objectif d’assurer une meilleure mise en relation entre jeunes, entreprises et centres de formations et d’apprentissage (CFA).
La mise en place de ce nouveau service public, qui se veut vecteur de “progrès démocratique pour les jeunes” et de “gain de temps et d’efficacité pour les entreprises”, a conduit à l’ouverture de nombreux chantiers numériques auxquels Numéricité a participé.
Depuis 2020, nous appliquons notre méthodologie en matière de protection des données à caractère personnel pour que les Start-up d’État de la Mission apprentissage veillent à se conformer au RGPD tout en réalisant son objectif : rendre possible chaque projet de formation ou de recrutement !
Le challenge
Permettre à la Mission apprentissage d’accéder aux données généralement détenues par les administrations en veillant au respect du RGPD.
Le résultat
Notre approche
Une intervention méthodique en plusieurs étapes
L’équipe de Numéricité a découpé son accompagnement en plusieurs étapes :
- Être au plus près des équipes pour identifier les enjeux et les objectifs de la Mission apprentissage ;
- Mettre en place le registre de traitement de la Mission apprentissage après avoir cartographié les données traitées par les différentes Start-up d’État ;
- Mettre en conformité les plateformes numériques de la Mission apprentissage : La Bonne Alternance et le Tableau de bord ;
- Sensibiliser les équipes à la protection des données à caractère personnel ;
- Anticiper les fuites de données en mettant en place une procédure interne de violation de données à caractère personnel.
Témoignages
Numéricité accompagne réellement sur-mesure avec une compréhension profonde des enjeux du service numérique. Il est de ces (rares) moments où le droit devient un facilitant plutôt qu'un frein au développement de nouveaux enjeux. Je remercie vivement l'équipe de Numéricité avec qui la collaboration est un plaisir.
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